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Indemnité congés payés pour passage à temps partiel

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Hcpjm
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Ecrit le: 04/02/2010 11:55
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Bonjour,

Un salarié me réclame une indèmnité pour compenser la dévalorisation des ses jours de congés acquis antèrieurement à son passage à temps partiel.
Par exemple pour un salarié à temps plein rémunéré 2 000 ¤/mois et ayant acquis 6 jours de cp (soit une semaine) qui passe à temps partiel à 80% l'indemnité serai de (2000 ¤ x12 mois/52 semaines)X20%.
Cela semble logique car il y aura par la suite maintien de salaire sur la base du temps partiel pour la prise de ces jours.
Je sais que certaine grandes entreprises pratiquent de cette manière.
Qu'en pensez vous ?, sur quelle lègislation m'appuyer?

Merci


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Nad64
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Indemnité congés payés pour passage à temps partiel
Ecrit le: 04/02/2010 18:04
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Bonjour,

En effet, quand un salarié passe d'un temps plein à un temps partiel, son indemnité de CP sera supérieur à la déduction pour CP.

Quand vos salariés prennent des CP, vous devez comparer les deux méthode (maintien du salaire et 10%). Dans le cas d'une réduction d'activité la méthode des 10% est la plus avantageuse et doit être appliquée.

Cordialement,


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