BanStat
Logo Compta Online
MASTER FEC

Indemnité congés payés pour solde tout compte

3
2 037
0
3 réponses
2 037 lectures
0 vote
Piotro
ProfilPiotro
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/11/2013 15:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,


Suite à une rupture conventionnelle de mon contrat cadre, je dois recevoir une indemnité de congés payés et j'aimerais savoir si son montant doit être payé en BRUT ou en NET. De plus, si elle doit être payé en NET, est-ce que les charges habituelles lui sont appliquées ou est-ce que certaines charges sont supprimées? (Comme pour la prime de départ pour laquelle la CSG est prise en charge par l'entreprise il me semble).

Merci

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 480 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Indemnité congés payés pour solde tout compte
Ecrit le: 26/11/2013 18:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

Toutes les sommes à titre de salaire sont en brut auxquelles ont retranche toutes les cotisations sociales sans exceptions.

L'indemnité de rupture n'est pas un salaire, par conséquent n'est pas soumise aux cotisations sociales à l'exception du la CSG et CRDS à la charge du salarié ainsi du forfait social de 20 % à la charge de l'employeur.

Cordialement

Christian

Piotro
ProfilPiotro
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Indemnité congés payés pour solde tout compte
Ecrit le: 28/11/2013 12:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Donc l'indemnité de congés payés me sera bien versé en NET. Merci pour votre réponse.


Cordialement

Denisbresil
ProfilDenisbresil
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 24 - Dordogne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Indemnité congés payés pour solde tout compte
Ecrit le: 28/11/2013 21:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Comme l'indique "mozo", votre indemnité de congé payés est tout d'abord calculée en brut... nombre de jours restants x par le taux journalier... vous aurez une ligne spécifique sur votre bulletin... et celle ci fait partie intégrante de votre brut..

Les charges sociales sont calculées et vous percevez une rémunération net globale...



--------------------
Retour en haut




3
2 037
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer