Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place des indemnités de déplacements à nos jardiniers (société de services à la personne)
Est ce possible si cela n'est pas dans notre convention collective ?
Si oui connaissez vous les barèmes ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Stephanie LAURENT
Bonjour,
Est ce possible si cela n'est pas dans notre convention collective ?
Bien sûr.
Si oui connaissez vous les barèmes ?
Il faut utiliser le barème kilométrique fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10443
Attention ! Pour que ces indemnités ne soient pas soumises à cotisations sociales, ni à impôt, il faudra qu'elles soient parfaitement justifiées. Vous devrez donc exiger de vos jardiniers qu'ils vous remettent des notes de frais (journalières, hebdomadaires ou mensuelles à votre choix) détaillant leurs différents déplacements en km avec indication des adresses et de la puissance fiscale du véhicule utilisé. Pour justifier la puissance fiscale, il vous faudra également réclamer la copie de la cartes grise à chaque changement de véhicule. L'URSSAF est très pointilleuse sur le respect de ces obligations.
Bonjour,
Votre question est imprécise, de quel déplacement, s'agit il ?
Contrairement à ce que vous dites, l'indemnité de déplacement est obligatoire selon votre convention collective
Si le jardinier utilise son véhicule personnel, le 1er aller et le retour dans la journée ne devrait pas être indemnisé correspondant au trajet domicile <> travail comme tous salariés en revanche les déplacements entre 2 clients ils doivent être rembourser intégralement au salarié au coût de revient du véhicule.
Cordialement
Christian
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