Bonjour à tous,
J'ai une femme de ménage 3 demi journées par semaine depuis 13 ans. Elle a 6 employeurs mais je suis considéré comme son employeur principal. Je suis un particulier qui règle son salaire par chèque emploi service (CESU).Accident de travail chez un autre employeur en 2011. Reprise de son emploi assortie d' arrêts successifs fréquents. Inaptitude professionnelle déclarée ce jour par le médecin du travail.
Suis-je tenu de verser une indemnité de licenciement doublée alors que l'accident n'a pas eu lieu chez moi et qu' aucune déclaration de travailleur handicapé (RQTH) n'a été faite à ma connaissance?
Vous remerciant par avance de votre réponse
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