BanStat
Logo Compta Online
EFL

Indemnité de panier

2
668
0
2 réponses
668 lectures
0 vote
Slaurent
ProfilSlaurent
Assistant de gestion en entreprise
  • 45 - Loiret
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 20/12/2016 10:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place des indemnités de repas pour nos jardiniers (entreprise services à la personne CCN Services à la personne)

Est ce exonéré de charges sociales ? Est ce que je mets cela en bas du bulletin ?

Merci de vos réponses,

Cordialement

Stephanie LAURENT

Laurentdbp
ProfilLaurentdbp
Cadre du secteur privé
  • 35 - Ille-et-Vilaine
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Indemnité de panier
Ecrit le: 20/12/2016 17:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Laurentdbp le 20/12/2016 17:42

Bonjour,

Les indemnités de paniers sont exonérées jusqu'à 6,30€ si le salarié est contraint de prendre son repas sur le lieu de travail; ou jusqu'à 8,90 € hors des locaux de l'entreprise, ce qui semble être votre cas, et soumis à cotisation au delà.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 480 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Indemnité de panier
Ecrit le: 21/12/2016 19:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

J'imagine que vos salariés travaillent dans un rayon de 8 ou 10 km autour de votre établissement

et qu'ils reviennent chaque midi sur votre établissement.

Dans ce cas une indemnité de panier pour vos jardiniers n'est pas possible, uniquement des tickets restaurants avec la participation de l'employeur

Cordialement

Christian

Retour en haut




2
668
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer