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Indemnité de prévoyance et base de cotisation de l'Article83

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Veronique13
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Drh
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Drh


Ecrit le: 30/01/2021 16:27
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bonjour,

Un salarié perçoit des indemnités de prévoyance détaillé comme suit :

30 jrs * 110.02 = 3300.60

30 jrs * 93.75 = 2812.50 soumis à cotisation

30 jrs * 16.27 = 488.10 non soumis à cotisation

son salaire n'est plus maintenu par l'entreprise

Cette personne a également une retraite supplémentaire dite Article 83

Exemple :

Salaire brut = 4450.00

Maladie = -4450.00

IJ prévoyance = 3300.6

IJ prévoyance non soumis = -488.10

TOTAL BRUT = 2812.50

Pour moi, sa base de cotisation pour le retraite supplémentaire (Art 83) sera calculée sur 3300.6, puisque la partie non soumis à cotisation rentre dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

J'aurais aimé savoir si je me trompe ou pas? ou si il faut que je calcule ma base de cotisation de retraite supplémentaire (Art 83) que sur 2812.50?.

Si je m'en réfère à l'Art 83, il est précisé que la base de cotisation prend en compte les salaires de l'année d'assurance considérées.

Ce sont les salaires bruts déclarés à l'administration fiscale en vue de leur imposition sur le revenu

Ils incluent tous les salaires, même partiels que l'employeur à versé, que les adhérents soient ou non en arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité.

Donc dans le mesure ou les indemnités de prévoyance sont bien déclarées aux impôts dans leur totalité c'est à dire les 2812.50€ (soumis à cotisation) + les 488.10€ (non soumis à cotisations), nous sommes bien d'accord que la somme déclarée au impôts est bien de 2812.50 + 488.10 = 3300.60€

Pourriez vous SVP, me dire si mon raisonnement est bon' et/ou éventuellement me porter des explications?

Vous remerciant par avance

Cordialement

Véronique

Assnad
ProfilAssnad
Gestionnaire de paie en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Gestionnaire de paie en entreprise


Re: Indemnité de prévoyance et base de cotisation de l'Article83
Ecrit le: 07/06/2021 17:36
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bonjour ,

Selon moi il faut declarer uniquement la partie soumise

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