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Indemnite d'éviction

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Fatou512
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Ecrit le: 08/11/2011 17:43
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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer comment enregistrer en comptabilité la perception d'une indemnité d'éviction ?

Une indemnité d'éviction est une plus value. Est-ce une plus value à long terme ou à court terme ?

Peut-elle être étalée sur plusieurs excercices, si oui sur combien d'années ?

Je vous remercie
Michelstanislas
ProfilMichelstanislas
Expert-comptable en Entreprise
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Expert-comptable en Entreprise


Re: Indemnite d'éviction
Ecrit le: 10/11/2011 11:48
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Bonjour,

Avant de dire si cette indemnité d'éviction est une plus value, pourriez vous dire à quoi elle correspond ?

Merci de la réponse.

Salutations

Michel Stanislas
Fatou512
ProfilFatou512
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Re: Indemnite d'éviction
Ecrit le: 12/11/2011 18:23
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Bonjour Monsieur,

Avant tout merci de prendre le temps de répondre à ma question.

Cette indemnité va m'être versée par le nouveau propriétaire qui a souhaité mettre fin au bail commercial que j'avais signé avec l'ancien propriétaire des lieux.

La résiliation se fera deux ans avant l'échéance qui devait avoir lieu en 2014 (nous sommes en 3/6/9).

Je n'ai pas payé de droit d'entrée lorsque je suis entré dans les lieux d'un commun accord avec l'ancien propriétaire (j'étais locataire en bail précaire pendant 2 ans) avant de signer un 3/6/9, il nous a donc consenti une faveur en ne nous taxant pas de droit d'entrée.

De ce fait ce bail ne figure pas au bilan puisque qu'il a une valeur de 0 euros.

Lorsque le nouveau propriétaire me versera cette indemnité, dois-je la considérer comme une cession de bail et puis-je donc la prendre comme une plus value et l'étaler sur plusieurs années où est-ce une indemnité qui doit apparaître dans mon compte de résultat en tant que résultat exceptionnel et me sera imposée l'année de la perception ?

Je vous remercie pour vos réponses.

cordialement

fatou512
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