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Indemnité d'éviction.

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Antoine59
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Ecrit le: 07/06/2006 22:07
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Bonsoir, est ce que quelqu'un à déja traité l'indemnité d'éviction versée lorsqu'un nouveau propriétaire décide de louer un immeuble à une autre personne alors qu'il existe déja un locataire et que par conséquent le nouveau proprio lui verse cette indemnitée.

Ma question est la suivante, il apparaît qu'un niveau des revenus fonciers, cette indemnité est déductibe.

Néanmoins, lorsque ma SCi est soumise à l'IS, je dois tenir compte des régles BIC et donc également la méthode des composants. Selon vous cette indemnité serait elle à comtabiliser en charge ou en complément du prix d'achat et par conséquent l'inclure dans mon PA (dans ma structure!)?

Il apparaît que le notaire qui a conseillé ce montage à mon client me confirme que cette indemnité est déductible et que je dois la considérer comme une charge mais je ne suis pas d'accord avec.

Si une personne du forum a déja traité ce cas d'espèce merci de me faire partager votre expérience.
LJ4
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Re: Indemnité d'éviction.
Ecrit le: 07/06/2006 23:37
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Bonjour,

Je n'ai pas forcément compris l'intégralité de votre questin, mais je ne vois en quoi l'indemnité versée peut être assimilée à un prix d'achat.

Laurent
Antoine59
ProfilAntoine59
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Re: Indemnité d'éviction.
Ecrit le: 08/06/2006 09:12
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Le cas que j'ais à taiter est le suivant une Sci à l'IR achète un immeuble 75 000 euros et verse une indemnité d'éviction de 150 000 euros. Néanmoins, les associés étant des sci à l'IS je dois retraiter le bénéfice selon les BIC.

Mettre les 150 000 euros en charges est peut être dangereux en terme fiscal' En effet, le déficit dégagé par cette prime (en charge) remonte au niveau de la déclaration 2065 des associés et leur permet d'obtenir un énorme déficit............

Qu'en pensez-vous??

Dans le FL, ils considérent que pour les revenus fonciers c'est une charge mais qu'en terme Bic il relève d'un complément du prix d'achat (je ne sais plus la condition, je suis actuellement en vacances et je n'ai pas mes notes sous les yeux).
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