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Indemnité d'immobilisation

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CHRIST62
ProfilCHRIST62
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 62 - Pas-de-Calais
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Ecrit le: 16/11/2007 11:06
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Bonjour,
Dans le cadre d'un compromis de vente d'un fonds de commerce, l'acquéreur s'est rétracté, l'indemnité d'immobilisation de 10% prévue s'est vu allouée au vendeur.
Je me demandais si cette indemnité est imposable.

Merci par avance de vos réponse

Ps:le notaire me dit que ce n'est pas imposable
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnité d'immobilisation
Ecrit le: 16/11/2007 12:40
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Bonjour,

Je suis surpris de la réponse de votre Notaire mais le plus simple est de lui demander les textes de références... car à priori, j'aurai tendance à dire que cette indemnité est imposable...

Cordialement


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Jipé
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