Bonjour,
Sur le plan juridique, la décision d'attribution de remboursement de frais au gérant est régulière si elle est prévue dans les statuts ou décidée par une assemblée générale.
Sur le plan fiscal : l'administration accepte l'utilisation du barème des indemnités kilométriques (IK) par :
Il existe par ailleurs d'autres barèmes spécifiques applicables :
Le gérant d'une SCI soumise à l'IR n'entre dans aucune de ces catégories. Il ne peut ainsi pas bénéficier de l'exonération d'IR lié au remboursement des IK.
Par ailleurs, le résultat de la SCI IR est déterminé selon les règles des revenus fonciers (RF) et les frais de déplacements ne sont pas compris dans la liste des charges déductibles.
A mon avis, le remboursement attribué au gérant à ce titre doit être traité comme une avance sur sa quote-part de bénéfice (1).
Exemple : soit une SCI comprenant deux associés A (60% des parts) et B (40%). A reçoit des IK de 1 000 € comptabilisés en charges. Le bénéfice comptable de la SCI est de 25 000 €. Le bénéfice fiscal est ainsi de 26 000 € (25 000 + 1 000). Chacun des associés est imposable à l'IR dans la catégorie des RF :
A déclare : 25 000 x 60% = 15 000 € + 1 000 € = 16 000 €
B déclare : 25 000 x 40% = 10 000 €
Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
(1) je précise que je n'ai pas trouvé de confirmation de cette hypothèse dans les différentes documentations que j'ai consultées et qu'elle reste à confirmer.
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