Y-a-t-il une limite de remboursement pour les frais kilométriques, d'un salarié qui utilise son véhicule personnel pour aller de son domicile au chantier(lieu de travail)?
Le salarié peut-il dépasser 5 000 km par an' si oui comment dois-je effectuer le calcul à faire figurer sur la fiche de paie? (car le barème kilométrique est calculé sur l'année)
J’ai déjà travaillé dans le bâtiment et à l’époque (il y a 15ans) le personnel ouvrier avait des indemnités de trajet pour leurs frais kilométrique domicile/chantier. (jusqu'a 100km /jour)
Si c’est de cela dont vous parlez faites une recherche sur google « indemnité de trajet bâtiment ». Ces indemnités sont des accords départementaux/régionaux et font parti des conventions collectives du bâtiment.
Au delà de ces 100km/jours ils ne rentraient plus chez eux et étaient en grand déplacement (remboursement hôtel + resto)
Quelle méthode de calcul dois-je utiliser pour indémniser un salarié qui utilise son véhicule personnel pour ce rendre de son lieu de travail chez un client? (convention collective n°3252) Il y a-t-il une limite de kilométre autorisé?ou éxonéré de charge?
J'ai un autre problème. Le salarié dépasse les 5 000 km au mois d'octobre 09 comment dois-je appliquer la formule pour les km entre 5001 et 20 000 sachant que les fiches de paie sont mensuelles et la formule annuelle?
En général, je fais de manière provisionnelle un remboursement selon le barême du kilométrage total annuel estimé (par exemple 1200 km en janvier = 14400 annuels = utilisation du barême de 5001 à 20000 km).
Si les km varient beaucoup en cours d'exercice, je change de barême en faisant une régularisation. De toute manière, il ne s'agit que d'acomptes, le montant exact étant déterminé annuellement.
Exemple : Mon salarié atteint 5100 km au mois d'octobre 2009 pour un véhicule de 8CV. De janvier à octobre 2009 j'ai utilisé le baréme d X 0.592 (avec les km réellement réalisés) comment je peux procéder au mois de novembre 09 pour rectifier ces 10 mois et utiliser le baréme (dX0.337) + 1278 pour l arectification et pour le calcul des km fait en novembre 09?
