Bonjour,
Selon l'article 267 alinéa 2 du Code Général des Impôts, les dépenses professionnelles sont considérées comme des frais accessoires à la prestation principale. Tous les frais facturés par une entreprise à ses clients en supplément du prix normal de ses services ou produits doivent être compris dans la base d'imposition à la TVA, y compris s'ils n'ont pas supporté de TVA à l'origine. C'est le cas des billets de train, des indemnités kilométriques ou encore de la taxe foncière refacturée à son locataire par un bailleur assujetti à la TVA.
Il en est de même si une facture séparée, dédiée à la refacturation de ces frais, est établie. La refacturation de frais est une opération soumise à la TVA au taux normal d'imposition.
Votre confrère assujetti à TVA récupèrera la taxe sur la refacturation et l'opération sera pour lui " un jeu à somme nulle ".
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite de belles perspectives dans votre nouvelle activité qui débute !
Bien à vous
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