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Indemnité kilometrique et salaire

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Rider
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Ecrit le: 18/02/2008 17:01
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Bonjour,

Depuis plus de 15 ans que je suis dans la société, je perçois une indemnité kilometrique domicile/travail de 0,15 Eur par km (accord d'entreprise... semble-t-il). L'employeur peut-il purement et simplement supprimer cette indemnité sans aucune compensation?

Merci de votre réponse.
Sacha830
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Re: Indemnité kilometrique et salaire
Ecrit le: 18/02/2008 17:37
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Bonjour,

Si cette prime de transport sous forme d'indemnités kilométriques est prévue par un accord d'entreprise toujours en vigueur, elle ne peut pas être supprimée unilatéralement par l'employeur.
Si l'accord en question a été dénoncé, il vous faut vérifier qu'il n'a pas été remplacé par un autre dans un délai de 15 mois suivant la date de dénonciation auquel cas votre prime de transport est devenue un avantage acquis qui ne peut être modifié ou supprimé sans votre accord.
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