BanStat
Logo Compta Online

Indemnité kilométrique vélo et forfait mobilités durables

8 076 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
8 076
0
Article écrit par (1672 articles)
Modifié le
Indemnité kilométrique vélo

Le forfait mobilités durables permet à l'employeur de prendre en charge des frais de déplacement engagés par les salariés. Ce sont les déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Son montant est limité à 500¤ par an et par salarié (au lieu de 400¤ auparavant).

Il vise à aller plus loin que l'indemnité kilométrique vélo et inclut le covoiturage et les transports publics sous conditions.

En 2022, il sera élargi aux engins personnels motorisés comme les trottinettes électriques.

Un décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables élargit les conditions de prise en charge des frais de déplacement des salariés par l'employeur.

Il ajoute aussi la possibilité pour l'employeur de prendre en charge les frais d'alimentation des véhicules hybrides rechargeables ou à hydrogène. Avant ce décret, seuls les frais de carburant et les frais d'alimentation des véhicules électriques étaient concernés.

L'indemnité kilométrique vélo déjà versée par certains employeurs devient le forfait mobilités durables. Il ne concerne plus seulement les vélos mais également d'autres modes de transport comme le covoiturage, les services de mobilité partagée et les transports publics hors abonnement.

Ces sommes ne peuvent jamais être cumulées avec le remboursement des frais réels pour le trajet domicile-travail.

 

Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est une allocation forfaitaire versée sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet.  Il est parfois encore appelé indemnité kilométrique vélo 2021 puisque l'employeur qui versait cette indemnité peut continuer à le faire dans ce cadre.

L'employeur peut prendre en charge, en exonération cotisations sociales, les frais engagés dans le cadre du covoiturage par exemple. Ils sont également exonérés d'impôt sur le revenu.

Il recueille auprès du salarié un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur pour l'utilisation effective d'un ou plusieurs moyens de transport éligible.

L'objectif de la mesure est d'encourager les salariés à prendre leur vélo ou à utiliser des solutions de transport alternatives. La prise en charge se fait, comme pour l'indemnité kilométrique vélo qui est ainsi remplacée, en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Sont concernés par le forfait mobilités durables, dans la limite 500¤ par an ou 200¤ dans la fonction publique :

  • le vélo mécanique ;
  • le vélo à assistance électrique ;
  • le covoiturage pour le chauffeur et les passagers ;
  • les engins de déplacement partagés comme le vélopartage, les trottinettes, les scooters proposés en free floating) ;
  • l'autopartage d'engins à motorisation non thermique.

Lorsque l'employeur prend déjà en charge les abonnements aux transports en commun (Navigo par exemple), le montant global ne doit pas dépasser 500¤. 

En d'autres termes, la prise en charge des abonnements aux transports en commun ne doit pas dépasser 500¤ pour l'application du forfait mobilités durables. Ce forfait s'appliquera alors pour le complément jusqu'à la limite de 500¤ par an et par salarié.

Dès lors qu'elle est décidée par l'employeur, cette prise en charge doit bénéficier à tous les salariés éligibles.

Le salarié à temps partiel bénéficie :

  • des mêmes montants que le salarié à temps partiel s'il travaille plus de 50% de la durée légale du travail ;
  • d'un montant proportionnel à la durée du travail si cette durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail.

Comment bénéficier de l'indemnité kilométrique vélo ?

La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'à 200¤ par an est décidée par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur. Elle est facultative.

Si elle est prise en charge, le salarié n'a plus qu'à fournir le nombre de kilomètres parcourus.

Depuis le 11 mai 2020, elle est remplacée par le forfait mobilités durables. Son montant peut atteindre 500¤ par an et par salarié.

 

L'ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV)

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo a été fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre. Elle est cumulable avec la prise en charge des frais de transports publics ou de locations de vélos.

Les sommes versées au salarié sous cette forme, étaient exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200¤ par an et par salarié. Cette limite intègre également les frais de carburant ou de rechargement de véhicules électriques, éventuellement remboursés par l'employeur. C'est un plafond global.

L'indemnité est cumulable, pour le trajet de rabattement vers des arrêts de transport public, avec la prise en charge des abonnements de transport collectifs ou de location de vélo. Il faut simplement que les abonnements et l'indemnité kilométrique ne couvrent pas les mêmes trajets.

Le remboursement s'effectue sur la base du nombre de kilomètres parcourus. C'est la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et le lieu de travail ou la gare ou station de transport collectif.

La prise en charge par l'employeur pouvait se faire par décision unilatérale ou accord collectif d'entreprise. Elle reste facultative.

L'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique avait pris fin en 2019.

Elle est remplacée par le forfait mobilités durables dans toutes les entreprises qui ont mis en place les IKV.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Indemnité kilométrique vélo et forfait mobilités durables


© 2021 Compta Online
Retour en haut