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Indemnité légale forfaitaire transactionnelle et définitive

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Prune57
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Comptable général en entreprise
  • 57 - Moselle
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 12/07/2009 16:52
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Bonjour,
L'entreprise pour laquelle je travaille a été condamnité par les prud'hommes à verser la somme de 2000¤ à un ancien salarié sous forme d'indemnité légale forfaitaire transactionnelle et définitive net de CSG et CRDS.
Quelqu'un peut il me dire comment j'enregistre le paiement de cette somme dans ma comptabilité et dois je déclarer cette somme au niveau de la CSG et CRDS ?
Merci par avance pour vos réponses. Bon week-end.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Indemnité légale forfaitaire transactionnelle et définitive
Ecrit le: 12/07/2009 22:35
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Bonjour,

L'indemnité s'enregistre en charge en 6414 Indemnités et avantages divers. L'écriture se présente comme suit :

CODE

------------------------xx/xx/xxxx---------------------------
64141 Indemnité de licenciement.......................................Brut
6451 URSSAF..........................................................................CSG/CRDS
421 Rémunération due.............................................................Net à payer
Salarié X - Indemnité transactionnelle
------------------------xx/xx/xxxx---------------------------
6451 URSSAF.............................................................. x
431 URSSAF..............................................................................x
Bordereau URSSAF xx/xxxx
------------------------ --------------------------


Cordialement,


--------------------
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