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Indemnité de licenciement et absences le calcul du salaire de référence

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Kayzah
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Ecrit le: 20/06/2013 16:25
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Bonjour,

L'indemnité légale de licenciement est de 1/5 du salaire de référence par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans.

Ce Salaire de référence est calculé d'après la moyenne des 12 ou 3 derniers mois.

La question est, lorsque certains mois sont incomplet (maternité, maladie etc...), faut-il reconstituer le salaire que l'employé aurait perçu s'il n'avait pas été absent ? Dans quels cas Oui et dans quels cas Non ?

Merci d'avance



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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Indemnité de licenciement et absences le calcul du salaire de référence
Ecrit le: 21/06/2013 05:25
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Bonjour,

D'après la jurisprudence, lorsque le salaire de la période de référence est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (salaire qui aurait été perçu en temps normal, en excluant, par exemple, une période de chômage partiel ou une absence maladie sans maintien total du salaire).

Je vous dirige aussi vers ce sujet où cette question est abordée.

Cordialement.

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