Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Indemnité de licenciement économique

3
7 589
0
3 réponses
7 589 lectures
0 vote

Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 17/04/2007 13:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!

J'avais une question d'ordre social, pour une indemnité de licenciement économique, on m'a toujours appris que l'indemnité était doublée par rapport à un licenciement pour faute.

Ma question est la suivante: on double l'indemnité minimum de licenciement définie par la loi, c'est à dire 1/10 à compter de 2 ans d'ancienneté, plus les 1/15 etc.. Mais quand l'indemnité définie dans la convention pour un licenciement, est plus avantageuse, est ce que l'on doit la doublé également??

Je me situe dans la convention de la métallurgie, qui donne 1/5 de salaire pour les personne ayant plus de 5 ans d'ancienneté. La convention de donne pas d'indication sur le doublement de l'indemnité en cas de licenciement économique, mais donne des majorations pour les licenciements économiques concernant les personnes de 50 ans et plus.

Je suis complétement perdue. :-(,
Merci d'avance pour vos réponses.


--------------------
Réussir à valider mon DESCF
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnité de licenciement économique
Ecrit le: 17/04/2007 13:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Je serais tenté de dire "oui" il faut doubler l'indemnité de licenciement (car motif économique)...peut être vous rapprocher d'un syndicat professionnel (ou de votre direction départementale du travail et de l'emploi) pour avoir confirmation.

Merci de nous donner vos résultats...


--------------------
Jipé
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 37 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Indemnité de licenciement économique
Ecrit le: 17/04/2007 16:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les indemnités de licenciement économique sont négociées lors du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, ex-plan social) lors des réunions avec les représentants du personnel.

A l'issue des négociations les principales mesures se doivent d'être portées à la connaissance de tous (voie d'affichage principalement).
Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Indemnité de licenciement économique
Ecrit le: 19/04/2007 13:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour ceux que ça interesse, le doublement de l'indemnité en cas de licenciement économique ne s'applique qu'à l'indemnité légal minimum défini par la loi, et non à l'indemnité conventionnelle. L'indemnité conventionnelle ne sera doublée que si la convention le prévoit, dans le cas de la convention de la métallurgie par exemple, des majorations seront appliquées qu'aux personnes licenciées économiquement de plus de 50 ans.

De toute les façons il faudra payé la plus avantageuse au salarié.

Bon courage à tous pour la dernière ligne droite (taxe pro, dcr, liasse...) Que du bonheur!


--------------------
Réussir à valider mon DESCF
Retour en haut




3
7 589
0





Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer