Re: Indemnité de licenciement
Ecrit le: 12/06/2007 23:13Bonsoir !
Je ne comprends pas trop votre message ... s agit il d'un licenciement économique ou pas ?
N'oubliez pas que s'il s agit d'un licenciement économique :
* le montant de l'indemnité doit être doublée ;
* vous devez obligatoirement proposer au salarié -licencié pour motif économique - une convention de reclassement personnalisé (à défaut cela vos coûterait l'équivalent de deux mois de salaire brut à payer aux assedics)
* pensez à MOTIVER votre licenciement économique car, aujourd'hui, vous ne pouvez pas vous contenter de dire simplement que votre motif est économique. Il faudra donner des faits, des arguments valables. Car si ces arguments sont absents ou non valables, en cas de Prud'hommes, le salarié pourra demander des indemnités pour licenciement abusif.
La méthode que vous indiquez (1/10 ° par année d'ancienneté majorée de 1/15° au delà de la 10° année) est la méthode "générale". Certaines conventions collectives (dans le bâtiment en particulier) sont plus favorables, vous devez donc vous rapprocher de votre convention collective pour voir ce qu il est dit au sujet de l'indemnité de licenciement.
Bonne soirée
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