BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Indemnité de licenciement

2
1 560
0
2 réponses
1 560 lectures
0 vote
Douja
ProfilDouja
Etudiant
  • MA - Maroc
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 01/03/2008 22:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir tous le monde;

J'ai une question à propos de l'indemnité de licenciement.
Comment se calcule cette indemnité, sur quelle base, et quelle est la partie imposable et la partie non imposable?
Si quelqu'un pourrait m'envoyer quelque chose d'utile à ce propos, je vous en serait reconnaissante.
Merci d'avance.
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 501 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Indemnité de licenciement
Ecrit le: 02/03/2008 09:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que ceci devrait vous intéresser :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...ement-1114.html

J'ajouterais une précision : l'indemnité de licenciement n'est pas soumise à cotisations (y compris la CSG et la CRDS). Egalement, cette indemnité n'est pas à inclure dans le net imposable, donc n'est pas soumise à l'IR.

Bonne Journée

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnité de licenciement
Ecrit le: 02/03/2008 14:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Tout est dit dans la réponse précédente. J'ajouterai que vous devez aussi lire votre convention collective (si vous en avez une applicable à votre profession) qui peut prévoir un calcul différent et qui serait supérieur au minimum prévu par le droit du travail.

cordialement,


--------------------
Retour en haut




2
1 560
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer