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Indemnité pour travaux versée au locataire

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Adelevaque
ProfilAdelevaque
Directeur du contrôle de gestion en entreprise
  • 59 - Nord
 
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Directeur du contrôle de gestion en entreprise


Ecrit le: 27/08/2014 09:23
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Bonjour,

Travaillant chez un bailleur, nous avons des locataires à qui nous facturons des loyers. L'ensemble des flux étant détaillés dans une comptabilité auxiliaire client.

Il nous arrive régulièrement de verser à nos locataires une indemnité afin qu'ils puissent réaliser des travaux (peinture, papier peint,...)

Ces dernières opérations sont manuelles.

Afin d'automatiser ces traitements, nous souhaiterions créer dans notre outil une rubrique de loyer correspondant à l'indemnité et la rattacher via un schéma comptable à un compte de charge. En revanche, dans la comptabilité auxiliaire client, il y aurait une compensation entre le loyer appelé et l'indemnité versée.

Cette compensation est elle possible?

Merci pour vos réponses

Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Indemnité pour travaux versée au locataire
Ecrit le: 31/08/2014 19:44
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Bonjour,

Cette compensation est tout à fait possible !

En revanche j'ignore quelle est la nature exacte de cette indemnité (Dans quel compte de charge, quel régime de TVA ?)

A mon sens, cela s'analyse en une ristourne sur loyers, et cela vient donc simplement minorer le loyer à facturer, et minore donc la base taxable à la TVA.

Bien cordialement,

Jex



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