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Indemnité de résiliation de bail

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Fatou512
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Ecrit le: 26/05/2011 10:17
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Message édité par Fatou512 le 26/05/2011 10:22
Bonjour,

Je vais percevoir une indemnité de résiliation de bail avant terme (bail devant se terminer en 2014), un local que j'occupe depuis 2003. Le propriétaire reprend possession des lieux.

Je suis une entreprise individuelle sous à l'impôt sur le revenu. Je n'ai versé aucun droit d'entrée dans les lieux. Ce local n'apparaît donc pas à l'actif de mon bilan.

On m'a dit que cela pouvait s'apparenté à une cessation de bail commercial et pouvait être soumis à la même taxation fiscale (exonératn des plus values) et comment déterminé la plus values (perte de revenus, perte de clientèle etc.. à prendre en compte).

Pourriez-vous me dire comment sera taxée cette indemnité sur le plan fiscal, et à quel hauteur ?

Quelle sera l'écriture comptable à saisir

Cette indemnité sera-elle soumise à cotisations RSI ,

Je vous remercie
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