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Indemnité de rupture conventionnelle : calcul et exonérations fiscales et sociales


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La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui nécessite l'accord des deux parties, le salarié et l'employeur. Ce mode de rupture est particulier. Il doit être homologué par l'administration.

La convention de rupture conventionnelle prévoit toujours une indemnité de rupture. Au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, l'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG et de CRDS sous conditions.

C'est le cas notamment lorsque l'indemnité de rupture conventionnelle ne dépasse pas certains montants. Ces montants ne sont pas les mêmes pour l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales et la CSG.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Calcul d'une indemnité de rupture conventionnelle ».





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