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Indemnité de rupture pour changement de comptable

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Sehaliah
ProfilSehaliah
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Ecrit le: 05/06/2009 17:20
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Bonjour,

J'ai averti mon cabinet comptable récemment que je ne souhaitais pas renouveller avec eux car mon expert comptable est décédé l'an dernier et que je ne souhaite plus que ce cabinet s'occupe de mes affaires meme si leur travail est impeccable.

J'ai demandé conseil à la personne du cabinet qui s'occupe de moi en lui expliquant mes raisons et elle m'a dit d'envoyer un courrier pour le leur dire. Je demande s'il faut envoyer en recommandé, elle me dit non.
Elle me passe ensuite l'expert comptable a qui j'explique la meme chose.

Aujourd'hui je reçois une facture de plus de 250¤ HT à leur payer, Ceci pour cloture et archivage?

Est ce que cela se pratique courament? Quelqu'un pourrait il m'eclairer?
Carole30
ProfilCarole30
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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Employé en comptabilité


Re: Indemnité de rupture pour changement de comptable
Ecrit le: 05/06/2009 22:52
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Bonsoir,

En 17 ans de cabinet je n'ai jamais vu ça, mon ancien employeur n'a jamais facturé quoi que ce soit aux clients qui nous quittaient..... vérifiez sur la lettre de mission si c'était précisé qu'en cas d'arrêt de la mission il y aurait des frais de clôture de dossier.
Vous pouvez peut-être téléphoner à l'ordre des experts comptables pour demander si c'est légal.
Bon courage,
Bonne soirée


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Indemnité de rupture pour changement de comptable
Ecrit le: 06/06/2009 08:12
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Bonjour,

Je trouve assez mesquin de la part de ce cabinet comptable de vous demander un solde de 250 euros...
Personnellement, je ne paierai pas ce solde... Mais le problème c est que si vous changer de cabinet, alors le nouveau cabinet comptable ne pourra vous prendre comme client que si vous êtes à jour du règlement des honoraires auprès de votre cabinet comptable actuel...

A votre place, je prendrai un rendez vous avec votre cabinet (celui qui vous réclame 250 euros) pour lui faire part de votre étonnement de cette facturation complémentaire et lui demander un geste commercial afin d'annuler cette facture.
S'il ne veut pas alors demandez lui en quoi consiste exactement ce travail d'archivage qu'il vous a facturé 250 euros... et demandez lui de vous montrer où figure cela sur la lettre de mission que vous avez signé avec eux... si toutefois vous avez une telle lettre de mission (cela est obligatoire !).

Cordialement,

Jipé


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Sehaliah
ProfilSehaliah
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Re: Indemnité de rupture pour changement de comptable
Ecrit le: 06/06/2009 11:13
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Je vous remercie de vos réponses.

En réalité le cabinet me facture plus de 500¤ mais il etait convenu qu'il y aurait à payer 25% du montant des honoraires en cas de résiliation dans la lettre de mission. Donc rien à dire.

Par contre il n'est mentionné nul part qu'il y ait ces frais d'archivage.

De plus imaginez vous je suis en 3° année de création d'enterprise, je suis seule à travailler donc les 2 ans de comptabilité qu'ils m'ont fait doit tenir dans une mini chemise!
Je n'imagine pas une société comme celle d'un ami qui est chez eux et qui a 50 employés ce qu'il doivent prendre pour archiver sa compta depuis 20 ans!!!

Je vais en effet me renseigner de la manière dont vous m'avez dit dans vos réponses.

Vous remerciant encore pour votre aide!
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Indemnité de rupture pour changement de comptable
Ecrit le: 06/06/2009 21:52
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Bonjour,

ce que dit jipe n'est pas tout à fait exact.

Il est évident qu'un EC peut continuer la comptabilité d'un client qui a des problèmes de règlement d'honoraires. La seule contrainte est d'inviter le client à demander à l'OEC d'intervenir pour régler le litige éventuel origine du non règlement des honoraires.

Il y a là une logique évidente : éviter que certains cabinets malveillant ne facture je ne sais quelle prestation juste à l'annonce du départ du client. Avant la règlementation sur les lettres de missions, j'ai connu de nombreux confrères qui le faisait.

Salutations.


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnité de rupture pour changement de comptable
Ecrit le: 07/06/2009 16:26
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Bonjour,

Merci de cette précision que j'ignorais.

Cordialement,

Jipé


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