Il me semble, sans vraiment en être persuadée, que les indemnités de stage inférieure à 30 % du SMIC ne sont pas soumises à charges sociales.
Pour le reste, pour que cette indemnité de stage puisse être enregistrée comme telle en comptabilité, il faut qu'il existe une convention de stage signée. Est-ce le cas ?
Je confirme les 30% dont Krsiten parle (comme seuil d'exonération de charges sociale) d'où pour vos stagiaire un montant théorique maximal exonéré de 365 euros. Quant à la convention de stage, je dirais qu'elle couvre aussi l'entreprise en cas d'accident du travail du stagiaire (assurance). Cordialement
La rémunération des stagiaires en exonération concerne : 1) les stages obligatoires exclusivement (avec une convention de stage) 2) comme vos 2 interlocuteurs ont dit = La rémunération ne doit pas dépasser 30% du SMIC
pour ne pas payer de cotisations sociales sur ces salaires il ne faut pas qu'ils dépassent 30% du smic. au dela les salaires sont soumis à cotisations sociales pour la différence.
mais dans tous les cas ces charges sont déductibles.
La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (articles 9 et 10) a réformé le dispositif des stages en entreprise.
Désormais, seuls sont autorisés les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.
La franchise de cotisations et contributions de sécurité sociale
Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c’est à dire 360 euros par mois en 2006 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail. Tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu’ils soient ou non obligatoires.
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 360 Euros, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire.
S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 360 euros.
Ce seuil de 360 euros est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces t du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Ainsi, la gratification versée à un stagiaire présent, par exemple, 3 jours sur 5 dans l’entreprise, sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 216 euros (360x3/5).
Loi du 31 mars 2006, art 9 : "Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.
Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code. "
Donc tout stage rentrant dans le cadre du premier paragraphe et supérieur à trois mois doit être gratifié. La convention de stage ne pourrait pas , je pense,supprimer ce droit à gratification.
