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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales


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La transaction est une convention que peuvent signer un employeur et son salarié, le plus souvent en cas de rupture du contrat de travail. Ce n'est pas une obligation.

L'objectif de la transaction est la résolution amiable d'un litige actuel ou futur qui peut concerner par exemple la nature et le bien-fondé de la rupture.

L'employeur verse alors au salarié ce que l'on appelle une indemnité transactionnelle. Si son montant varie d'une situation à l'autre, elle peut contenir différents éléments, exonérés ou non de cotisations sociales.

La fraction de l'indemnité transactionnelle qui correspond à des éléments de salaire sera toujours soumise à cotisations sociales. C'est le cas des indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis.

La fraction de l'indemnité qui a un caractère indemnitaire pourra être exonérée sous conditions. Cette exonération peut concerner l'impôt sur le revenu, les cotisations de Sécurité sociale ou encore la CSG et la CRDS.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social ».





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