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Indemnité transactionnelle reçu

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Jeromebon
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Ecrit le: 27/11/2017 15:54
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Message édité par Jeromebon le 27/11/2017 15:59

Bonjour,


J'aimerai avoir votre avis car je traite le cas d'un client qui a reçu une indemnité transactionnelle suite à la rupture d'un contrat d'agent commercial avec une entreprise pour laquelle il travaillait (contrat de prestation de service et non contrat de travail). Il va donc recevoir une indemnité de 1500 € tous les mois durant 15 mois. Cela sous entend deux question :

- Tout d'abord comment comptabiliser ce produit ? s'agit-il d'un 791 transfert de charge ou y a t'il une écriture particulière à passer ?

- Ensuite dois-je enregistrer ces encaissements tous les mois à cheval sur deux exercices ou dois-je passer une écriture de régularisation en fin d'exercice afin d'affecter tous le produits à l'exercice durant lequel à eu lieu cette transaction ?


Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement.

Mozo
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Re: Indemnité transactionnelle reçu
Ecrit le: 27/11/2017 20:22
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Bonsoir,

J'utiliserais le 708000 pour le montant HT, l'indemnité est lié au contrat commercial il ne faut pas oublier la tva collectée.

indemnité transactionnelle suite à la rupture d'un contrat d'agent commercial

j'analyse comme étant une compensation d'une baisse de production issue du départ de l'intermédiaire commercial.

791000 transferts de charge, non l'indemnité ne correspond pas à une contrepartie d'une charge.

Attendez d'autre avis.

Cordialement

Christian



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Jeromebon
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Re: Indemnité transactionnelle reçu
Ecrit le: 28/11/2017 10:07
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement le compte 791 ne semble pas correspondre car il ne s'agit pas d'un charge à l'origine.

Le compte 7088 "autres produits d'activités annexes" semble effectivement plus approprié mais il me semble que cela sous entende qu'il s'agit d'un produit lié à l'activité. Or il s'agit d'une indemnité suite à la rupture d'un contrat liant deux entreprises, cette indemnité ne fais donc pas apparaitre de TVA il s'agit juste d'un versement qui en échange évite tous recours à la justice.

Que pensez vous du compte 7718 "autres produits exceptionnels sur opérations de gestion" ? Qui est classé avec les dédits et pénalités reçus ce qui semble plus approprié ?

De plus que pensez vous concernant la séparabilité des exercices ? Dois-je constater tous les produits sur l'exercice où à eu lieu l'accord par une écriture de fin d'exercice ou faut il les comptabiliser simplement en produits chaque mois lors des versements sans régularisation en fin d'exercice ?

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre retour et vous souhaite une bonne fin de journée.

Mozo
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Re: Indemnité transactionnelle reçu
Ecrit le: 28/11/2017 10:46
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Bonjour,

La somme encaissée est soumise à la tva collectée il n'y a pas d'exception, c'est une recette commerciale le mot 'indemnité' ne permet pas d'être exonérée de taxe ou d'impôt.

La somme versée vient en remplacement d'une baisse d'activité dû à l'arrêt d'activité de la représentation commerciale, personnellement j'utiliserais le 708000.

Si vous décidiez d'utiliser le 7718 ou autre, il y aura toujours la tva à collecter.

Cordialement

Christian



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Jeromebon
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Re: Indemnité transactionnelle reçu
Ecrit le: 28/11/2017 11:44
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Bonjour,

Très bien merci pour ces précisions.

Avez-vous une idée de l'affectation de ces versements sur un ou plusieurs exercices ?

Bien cordialement.

Mozo
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Re: Indemnité transactionnelle reçu
Ecrit le: 28/11/2017 19:41
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Je pense que l'échéancier prévu correspond à une réalité économique, je constaterais alors au fur et à mesure

Cordialement

Christian



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