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Indemnités d assurances emprunt dans la SCI

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Nastantara
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Ecrit le: 08/03/2017 08:46
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Bonjour,

Je vous soumet mon interrogation, concernant le remboursement des échéances d un emprunt par l'assurance ADI .

Je suis dans une SCI à l' IR.

Suite à l arrêt maladie de l associé principal (98% des parts), la SCI a perçu des indemnités d assurances remboursant les échéances de l emprunt durant l arrêt maladie du gérant associé.

Doit on considérer ces indemnités comme des revenus ,et donc les soumettre à impôts ?

A mon sens, je pense que oui , d autant plus que les primes d assurances payées sont déductibles du revenu foncier.

Mais mon raisonnement est peut être un peu simpliste, aussi je m en réfère à vous pour votre avis.

Merci de votre participation

cordialement

Mozo
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Re: Indemnités d assurances emprunt dans la SCI
Ecrit le: 08/03/2017 12:53
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Message édité par Mozo le 08/03/2017 12:58

Bonjour,


Il s'agit bien d'indemnité journalière de maladie et non suite à une invalidité ?

dans ce cas c'est une ? La garantie incapacité temporaire ou totale de travail (ITTT)

Le gérant associé perçoit-il un salaire, à quel titre ?

Qui loue le bien appartenant à la SCI ?


Cordialement

Christian



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Nastantara
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Re: Indemnités d assurances emprunt dans la SCI
Ecrit le: 08/03/2017 19:43
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bonsoir, et merci de votre intervention.

voici les réponses à vos questions :

Il s agit d une assurance sur l emprunt en cas d ITT.

Le gérant n a pas de salaires.

l immeuble est loué en appartements à plusieurs locataires et à un commerce.

En espérant que ces précisions vous permettrons d'éclairer ma position.

cordialement,

Mozo
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Re: Indemnités d assurances emprunt dans la SCI
Ecrit le: 08/03/2017 20:37
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Message édité par Mozo le 08/03/2017 20:41

Je ne vois pas l'intérêt de payer une ITT pour un emprunt qui est couvert par le loyer payé par des locataires... une obligation de la banque sans doute....

Ce n'est pas parce que vous êtes en arrêt maladie durant un certain temps que les locataires ne payent plus..... se répercutant sur le remboursement de l'emprunt.


Cette indemnité ne vient pas compenser l'absence de l'exercice professionnelle puisque votre arrêt n'a pas de conséquence sur la SCI.

Pour moi aussi c'est une recette imposable


Mais mon raisonnement est peut être un peu simpliste


non votre raisonnement est juste.

Une jurisprudence mais qui est un peu vieille de 2007, ici


Cordialement

Christian





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