BanStat
Logo Compta Online
SAGE

INdemnités compensatrice nourriture en hcr

2
387
0
2 réponses
387 lectures
0 vote
Nopseudo
ProfilNopseudo
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 07/11/2015 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir à toutes et à tous,

Étant en charge du logiciel de pointage de l'hôtel/restaurant dans lequel je travaille, j'ai été amenée à me pencher sur le sujet des indemnités compensatrices nourriture.
Il a toujours été octroyé aux salariés une indemnité par jour. Pourtant j'ai pu lire au cours de mes recherches qu'à partir de 5 heures travaillées, le nombre d'indemnités devant être versées étaient de 2 si les deux conditions et de présence aux heures de repas et de l'ouverture à la clientèle étaient remplies, ce qui est le cas.

Les horaires de l'équipe en question sont 10h-19h, il me paraît donc logique que 2 indemnités soient dues.

Pourtant, je me vois répondre que ;

"Un usage constant dans la profession octroie deux repas par jour aux salariés dont la durée de présence journalière est supérieure à 5 heures..."

et que "l'usage constant" n'est pas une obligation.

Qu'en est t-il vraiment ? Des textes appuient t-ils cette règle des plus ou moins 5 heures de présence ?

D'avance un grand merci à celui ou celle qui aura la gentillesse d'éclairer ma lanterne.

A.

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 90 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: INdemnités compensatrice nourriture en hcr
Ecrit le: 08/11/2015 14:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La question est en fait : quelle tranche horaire correspond aux heures de repas ? Pour un 10h-19h, je suis sûr qu'un repas est dû, mais deux ...??? A ma connaissance, la jurisprudence n'a pas précisé ce point.

Cordialement

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 90 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: INdemnités compensatrice nourriture en hcr
Ecrit le: 08/11/2015 17:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonjour,

J'ai fini par trouver ce lien très intéressant, en provenance d'un syndicat hôtelier :

http://www.synhorcat.com/social/remuneration/article/avantages-en-nature-nourriture-et-8277

Cordialement

Retour en haut




2
387
0





connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer