Bonjour,
à l'étude de 2 fiches de paie ne comportant que des indemnités compensatrices pour congés payés et pour solde de tout compte datant de 1989 et 1992, je constate que les cotisations sociales ont bien fait l'objet de retenues sauf la l'assurance vieillesse qui, dans les 2 cas, n'apparait pas.
S'agissant de 2 employeurs différents à 3 ans d'écart, il ne peut s'agir d'un oubli ou d'une erreur comptable.
Or, aujourd'hui, toutes les indemnités compensatrices (même pour pour congés payés non pris par l'employé) sont soumises à toutes les cotisations sociales.
En était t'il autrement à l'époque ?
L'incidence est d'importance car la CNAV ne retient pas le montant de ces indemnités dans les revenus annuels des relevés de carrière.
Merci d'avance pour connaissance éclairées sur ce point.
Bonjour Control1,
Je ne connais pas le régime applicable en 1989 et 1992.
Je sais cependant que les indemnités de rupture du contrat de travail ont fait l'objet d'un régime particulier qui a été modifié en 2009 avant de disparaître totalement. C'est ce que l'on appelait les sommes isolées.
Voici un lien qui parle du régime applicable à compter du 1er janvier 2009 :
Sommes isolées et calcul des cotisations
La réponse à vos questions se trouve probablement dans la réglementation antérieure à cette date. De mémoire, mais c'est à confirmer, les sommes isolées ne permettaient pas d'obtenir des points de retraite complémentaire. Le plus simple est sans doute de contacter l'ARRCO-AGIRC.
D'autres auront peut être plus d'informations ?
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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