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Indemnités congés payés

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Rachelm71
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Assistant de gestion en entreprise
  • 17 - Charente-Maritime
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Ecrit le: 08/03/2019 12:58
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Bonjour,

Je l'ai lu et relu plusieurs articles et plusieurs posts mais aucun ne répond réellement à ma problématique.

J'explique la situation, en espérant trouver enfin une réponse :

Le salarié a été embauché le 03/04/17. On lui propose une rupture conventionnelle ayant une fin au 31/03/19. Son salaire brut pour 35h/hebdo : 2052,69€ + la prime du 13è mois mensualisé de 171,06€. Il est en arrêt maladie depuis le 29/10/18. Ses congés de l'année sont de 30 acquis - 13 pris soit un solde de 17jrs. Ses congés en cours d'acquisition ont un solde de 12,5jrs.

J'ai, tant bien que mal, réussi à trouver 896,16€ d'indemnités de licenciement. Le problème, et d'où ma question, est : quelles sont ses indemnités de congés payés ?

En vous remerciant d'avance, si quelqu'un peut me retirer cette énorme épine du pied.

Cordialement.

Rachel

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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  • 75 - Paris
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Indemnités congés payés
Ecrit le: 12/06/2019 10:51
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Bonjour,

À mon avis, il faut calculer ici les congés payés en fonction des périodes de référence auxquels ils correspondent (pour la méthode du 10è) et les comparer avec le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

Vous avez donc deux périodes de références :

  • la première, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 pour laquelle il reste 17 jours ;
  • la seconde, du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018 pour les 12,5 jours.

À comparer avec le maintien de salaire pour les 29,5 jours.

Pour l'indemnité de licenciement, elle est calculée à partir de la moyenne des salaires perçus au cours des 12 ou 3 derniers mois avant la maladie.

Cordialement,

Sandra



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