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Indemnités de licenciement dans le BTP

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Catégorie : Droit social
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Calcul d'une indemnité de licenciement spécifique au BTP

A compter du 24 septembre 2017, tout licenciement prononcé doit donner lieu au calcul d'une indemnité légale de licenciement dès lors que le salarié concerné dispose d'une ancienneté ininterrompue d'au moins 8 mois.

Ce plancher était jusqu'alors fixé à 12 mois.

Pour prétendre à une indemnité conventionnelle, le salarié du BTP doit disposer d'une ancienneté minimale de 2 ans dans l'entreprise.

En conséquence, dès lors que l'ancienneté du salarié se situe entre 8 mois et moins de 2 ans, l'employeur peut se contenter de calculer l'indemnité légale de licenciement pour déterminer le montant à verser au salarié licencié.

Le Code du travail et les conventions collectives du BTP n'ont pas les mêmes règles à la fois pour l'assiette, le coefficient multiplicateur et l'ancienneté. En outre, il existe des différences importantes entre les dispositions prévues dans les conventions collectives pour les ouvriers, les ETAM ou les cadres. Les ETAM et les cadres voient ainsi notamment leurs indemnités plafonnées.

Il reste donc toujours nécessaire de procéder au double calcul de l'indemnité légale et de l'indemnité conventionnelle, peu important les changements intervenus au niveau de l'indemnité légale.

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Nous vous proposons un exemple de calcul d'une indemnité de licenciement spécifique au BTP.

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