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Indemnités de prévoyance et assiette des charges sociales

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Flavie
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Responsable comptable en entreprise
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 16/08/2019 21:00
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Bonjour,

Je suis en arrêt longue maladie, et à ce titre mon employeur me reverse les indemnités de prévoyance qu'il perçoit de Henner (notre assureur)

Or je ne comprends pas, car sur le bulletin de paie qu'il me remet, il me fait cotiser sur la totalité des indemnités brutes de prévoyance.

Pourtant, j'ai lu partout que je ne devrais cotiser que sur une quote-part des indemnités reversées (quote-part proportionnelle à la partie de l'assurance prévoyance financée par l'employeur) et non sur la totalité.

Voici quelques chiffres pour illustrer le sujet :

Bulletin de paie de mars 2019, avant l'arrêt maladie :

  • Salaire brut : 4000 €
  • Charges salariales : 883 €

Dont 22 € de charges salariales au titre de la prévoyance (0€ sur la tranche A, 22€ sur Tranche B) et 84 € de charges patronales (52 € sur Tranche A, 32€ sur tranche B pour l'employeur)

  • Soit un salaire net de 3117 €

Bulletin de paie après arrêt maladie => reversement d'IJ de prévoyance (07/2019)

  • Indemnités brutes de prévoyance : 2 064 €
  • Charges salariales : 496 €

Ces charges sont calculées sur la base de 2 064 €, soit la totalité des indemnités de prévoyance.

Il me semble que l'assiette est erronée et que je ne devrais pas cotiser sur la totalité des indemnités de prévoyance.

Pouvez-vous m'éclairer sur la base qui doit être assujettie ?

Merci par avance de votre aide.

Bien cordialement,

Flavie

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