Logo Compta Online
KPMG

Indemnités Journalières

7
1 090
0
7 réponses
1 090 lectures
0 vote

Helpcompta
ProfilHelpcompta
Assistant comptable en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 04/08/2017 15:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je fais appel à la Communauté afin de résoudre un problème de reversement à l'employé des IJ suite à un arrêt maladie.

Le salarié à plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise et a été en arrêt maladie du 20/03/2017 au 07/07/2017.

Il n'y a pas eu subrogation pour la Sécu. Donc le salarié a reçu ses IJSS directement.

De plus, un contrat de prévoyance complémentaire a été souscrit (100% employeur). L'entreprise reçoit les IJ de la part de la prévoyance mais pour le moment n'a effectué aucun reversement.

Salaire brut mensuel : 2230 € pour 151.67 h soit 1700 € net (hors ticket restau)

IJSS brute : 39.08 €/ jour.

Voici le IJ reçues par l'employé directement de la Sécurité Sociale :

03/2017 : 234.48 brut soit 207.89 net

04/2017 : 1172.4 brut soit 1085.8 net

05/2017 : 1211.48 brut soit 1130.26 net

06/2017 : 1172.4 brut soit 1089.80 net

07/2017 : 273.56 brut soit 254.22 net

Maintenant, je vous indique ce qu'à fait la comptable de la société :

HAUT BULLETIN MARS :

Brut : 2230

- absce maladie : 60.67 h soit 892.03 €

+ Indemnité complémentaire (représentant le maintien de salaire à 90 % pendant 40 jours puis 66.67 % pendant 40 jours) : 339.68

- IJSS : 195.40 (39.08*4)

= 1482.25 € soit un net à payer de 1137.06

HAUT BULLETIN AVRIL :

Brut : 2230

- absce : 2230

+ Indemnités complémentaires : 2007

- IJSS brutes : 1172.40

=834.60 soit un net à payer de 648.18 €

HAUT BULLETIN MAI :

Brut : 2230

- absce : 2230

+ Indemnités complémentaires : 1606.74

- IJSS brutes : 1211.48

= 395.26 brut soit 306.99 net à payer

HAUT BULLETIN JUIN :

Brut : 2230

- absce : 2230

+ indemnités complémentaires : 686.14

- IJSS brutes : 547.12

= 139.02 brut soit 107.97 € net à payer

HAUT BULLETIN JUILLET :

Brut : 2230

- absce : 35 h soit 514.61

= 1715.39 brut soit 1296.24 € net à payer

Voici le décompte des IJ reçues par l'employeur de la part de la prévoyance :

23/03-14/04 : 554.30

15/04-18/04 : 96.4

19/04-12/05 : 578.4

13/05-26/05 : 337.4

27/05-7/06 : 289.20

8/06-30/06 : 554.30

01/07-03/07 : 72.30

04/07 - 07/07 : 96.4

soit un total de 2578.70 €

Selon moi, le salarié n'a pas été intégralement indemnisé.

Faut-il que l'employeur régularise sur le bulletin d'août en intégrant en haut de bulletin la somme totale reçue de la part de la prévoyance ? Dans ce cas là le salarié va alors toucher plus que s'il n'avait travaillé .

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez me fournir car je tourne en rond !!!

Sinarider
ProfilSinarider
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant gestionnaire de paie en entreprise


Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 05/08/2017 13:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour savoir si le salarié a été totalement indemnisé, il faut voir ce que propose le contrat de prévoyance. Vous pourrez demander des explications à l'institution concerné.

A mon sens, il aurait fallu inclure, dès le premier mois d'absence, les IJ de prévoyance sur les bulletins. Maintenant, si cela n'a pas été fait, ce qui visiblement est le cas, alors vous devez l'inclure sur le mois d'aout effectivement, même si le salarié va vraisemblablement être mieux rémunéré.

Mais, il ne faut pas oublier que ces sommes ne sont que des IJ prévoyances qu'aurait du percevoir le salarié, pendant sa période d'absences.

Ce sont des risques pour lesquelles les contrats de prévoyances sont prévu.

Mais, l'employeur devra également réagir assez rapidement, car si aucun montant n'est versé de la part de l'organisme. C'est un peu embêtant.

Cordialement

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 05/08/2017 14:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 05/08/2017 14:16

Bonjour,


Il faut déjà regarder la convention collective et éventuellement un accord d'entreprise, qui donnerait une règle de maintient de salaire et à quel moment commence le maintient de salaire, parfois des le1er jour, d'autre à partir du 8 ème jours et jusqu'à quand....



Pour le mois de mars on doit avoir


2300,00 € Base

- 926,29 € Absence du 20 au 31 mars (63 heures = 28+35)

x,xx € maintien de salaire par l'employeur ou x,xx € Indemnisation prévoyance

= xxx,xx € brut


Pour le mois d'avril

2300,00 € Base

- 2300,00 € Absence du 1 au 31 avril (151,67 heures)

x,xx € maintien de salaire par l'employeur ou x,xx € Indemnisation prévoyance

= xxx,xx € brut

Il faut lire la CC ou l'accord d'entreprise pour savoir si le maintien de salaire est au niveau du brut ou du net.

Maintien de salaire, si c'est en net 90 % du salaire moyen / 30 jours (moyenne mensuelle)= taux moyen salaire maintenu

Salaire maintenu - IJSS net = montant maintien de salaire pour 1 jour calendaire

Inutile de faire apparaitre le remboursement IJSS sur le bulletin de paye il n'y a pas intérêt, en revanche le comptable au travers de net entreprise récupère le bordereau de versement des IJSS pour connaitre le montant IJSS journalier afin de déterminer la part journalière du maintien de salaire.


Si on veut faire apparaitre le remboursement des IJSS sur le bulletin de paye en haut en négatif pour le montant brut des IJSS et en bas après le net imposable pour le montant net des IJSS, il ne faut pas déduire en haut l'absence.... Mais ce schéma est inutile.... le résultat doit être exactement le même que le précédent.


Cordialement

Christian





--------------------

Modérateur Compta Online

Sinarider
ProfilSinarider
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant gestionnaire de paie en entreprise


Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 05/08/2017 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Rebonjour,

A mon sens, le schéma des libellés du brut sont tout à fait acceptable.

Il est vrai que nous pouvons gagner un peu de temps en abrégeant les calculs et les libellés.

Mais, il est préférable d'avoir pris en considération tous ces derniers et ne rien louper. Par ailleurs, cela permet des vérifications plus facile, de mieux contrôler les différents montants.

Il est claire que les conventions ou accords sont à suivre. Mais, il ne faut pas oublier l'impact des décisions de justices.

Pour moi, faire apparaître les heures d'absences est préférables il permet de mieux justifier son raisonnement. De plus, c'est ce que préconise les différentes jurisprudences relatifs aux absences au travail.

Cordialement

Helpcompta
ProfilHelpcompta
Assistant comptable en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 07/08/2017 13:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le salarié n'est affilié à aucune convention collective donc droit du travail de base.

Pour ce qui est du contrat de prévoyance je n'ai que cela pour la partie maladie "classique"

Maintien de salaire :

garantie : sous déduction des prestations de la sécu

ouverture des droits : au 4eme jour continu d'arrêt de travail ramené au 1er jour en cas d'accident ou de maladie professionnelle et jusqu'au 30eme jour.

maintien de salaire : 85% T1/TA

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 07/08/2017 20:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Si il n'y a pas de convention collective étendue pour l'activité de cette entreprise, le maintien de salaire résulte alors d'un accord d'entreprise collectif ou unilatéral, par conséquent il faut lire et appliquer ce qui est écrit dans cet accord.

Si il n'y pas écrit noir sur blanc que le maintien est sur le net, alors par défaut il sera sur le brut.

Vous reportez que le maintien de salaire est de 30 jours maximum...

au 4eme jour continu d'arrêt de travail ....et jusqu'au 30eme jour.

les données dans votre 1er post on y lit un maintien de salaire de mars à juillet, il y à priori 4 mois de trop payé.

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online

Helpcompta
ProfilHelpcompta
Assistant comptable en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 09/08/2017 17:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le maintien de salaire a été fait par l'employeur donc a été accepté par ce dernier. Quid des IJ prévoyance versées à la société ?

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Indemnités Journalières
Ecrit le: 09/08/2017 19:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Il faut vérifier si ce n'est pas tout simplement l'employeur qui s'est couvert contre le risque financier lorsqu'un salarié est en arrêt maladie. Il ne s'agirait pas d'un contrat de prévoyance mais d'une garantie financière.

Dans ce cas le salarié n'est pas concerné par cette couverture.

L'employeur maintien le salaire en fonction de l'accord d'entreprise, qui peut être unilatéral ou collectif.

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online

Retour en haut









Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer