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Indémnités kilométrique pour un utilitaire privé

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Umendesse
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 56 - Morbihan
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 21/02/2018 16:19
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Bonjour,

J'ai créé ma société il y a 1 an, je ne prends pas de salaire mais je me fais rembourser les indemnités kilométriques.

J'ai changé mon véhicule de tourisme pour un utilitaire plus pratique pour moi. Ce nouveau véhicule est privé car je l'ai acheté avec mon compte perso, mais la comptable m'a informé que je ne pouvais plus prendre d'indemnités kilométrique car pour elle c'est un utilitaire, donc un véhicule de société.

Moi je pense au contraire qu'un véhicule de tourisme ou utilitaire reste privé si il a été acheter en perso, quand pensez-vous?

Merci pour vos réponses

Jean0808
ProfilJean0808
Entrepreneur
  • 08 - Ardennes
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Re: Indémnités kilométrique pour un utilitaire privé
Ecrit le: 21/02/2018 18:23
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Bonjour,

Votre comptable a raison. Le barème kilométrique n'est pas applicable aux véhicules utilitaires mais uniquement aux véhicules de tourisme (mention VP sur la carte grise) et ce, peu importe si votre véhicule a été payé par un compte privé et conserver dans votre patrimoine privé.

Vous ne pouvez donc déduire que vos frais réels. Il serait donc opportun de l'inscrire au patrimoine professionnel pour pouvoir déduire les charges de propriété (amortissement, assurance...). Dans le cas contraire vous ne pourrez déduire que le carburant et l'entretien courant, si vous avez conservé les justificatifs bien entendu.

Cordialement


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Umendesse
ProfilUmendesse
Secrétaire comptable en cabinet
  • 56 - Morbihan
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Re: Indémnités kilométrique pour un utilitaire privé
Ecrit le: 21/02/2018 18:33
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Merci pour la réponse

Sgsgsgsg
ProfilSgsgsgsg
Collaborateur comptable en cabinet
  • 34 - Hérault
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indémnités kilométrique pour un utilitaire privé
Ecrit le: 23/01/2023 09:44
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Message édité par Sgsgsgsg le 23/01/2023 09:45

Bonjour,

Je suis désolé de déterrer le sujet, et je vous remercie de votre réponse.

Pourriez-vous indiquer le texte à l'origine de votre réflexion ? En effet, je ne trouve pas de texte officiel qui aille dans ce sens.

Je tiens à vous en remercier par avance et je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Indémnités kilométrique pour un utilitaire privé
Ecrit le: 23/01/2023 22:55
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Bonjour,

L'exclusion des véhicules utilitaires du barème des indemnités kilométriques est d'ordre général. On la retrouve dans différentes situations :

En matière de BNC, elle résulte de la réponse ministérielle BOSSON n° 59007 du 04/01/1993 et du BOI-BNC-BASE 40-60-40-20, paragraphe 570.

En matière d'impôt sur le revenu, le salarié peut évaluer ses dépenses de carburant de manière forfaitaire en utilisant le barème carburant, les autres dépenses étant déduites pour leur montant réel et justifié correspondant à l'utilisation professionnelle du véhicule (BOFiP-BAREME-000003-09/02/2022). Le barème ci-dessous s'applique sur le véhicule utilisé par le salarié à titre professionnel, qu'il en soit ou non propriétaire (BOFiP-RSA-BASE-30-50-30-20-§ 480-24/02/2017).

Frais de carburant au kilomètre pour 2021

Véhicules automobiles

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale

Gazole

Super sans plomb

GPL

Puissance

Frais de carburant au km

3 à 4CV

0,079 €

0,102 €

0,064 €

< 50 cc

0,033 €

5 à 7CV

0,097 €

0,125 €

0,079 €

De 50 cc à 125 cc

0,067 €

8 et 9CV

0,116 €

0,149 €

0,094 €

3, 4 et 5CV

0,085 €

10 et 11C

0,131 €

0,168 €

0,105 €

Au-delà de 5CV

0,118 €

12CV et +

0,145 €

0,187 €

0,117 €

Le barème carburant ne peut concerner que des véhicules susceptibles d'un usage mixte, c'est-à-dire personnel et professionnel. Aussi se trouvent exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que les camions et les véhicules utilitaires.

En matière de BIC, les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée peuvent également enregistrer chaque année de manière forfaitaire, selon le même barème, les frais relatifs aux carburants supportés à raison des déplacements et voyages professionnels, des véhicules et deux-roues motorisés à usage mixte. Sont donc exclus les véhicules ou deux-roues motorisés uniquement utilisés pour un usage professionnel, tels que les scooters des entreprises de livraison, les camions, les tracteurs, les véhicules utilitaires, ainsi que les véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport des personnes ou des marchandises.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

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