Bonjour,
J'ai créé ma société il y a 1 an, je ne prends pas de salaire mais je me fais rembourser les indemnités kilométriques.
J'ai changé mon véhicule de tourisme pour un utilitaire plus pratique pour moi. Ce nouveau véhicule est privé car je l'ai acheté avec mon compte perso, mais la comptable m'a informé que je ne pouvais plus prendre d'indemnités kilométrique car pour elle c'est un utilitaire, donc un véhicule de société.
Moi je pense au contraire qu'un véhicule de tourisme ou utilitaire reste privé si il a été acheter en perso, quand pensez-vous?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Je suis désolé de déterrer le sujet, et je vous remercie de votre réponse.
Pourriez-vous indiquer le texte à l'origine de votre réflexion ? En effet, je ne trouve pas de texte officiel qui aille dans ce sens.
Je tiens à vous en remercier par avance et je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement
Bonjour,
L'exclusion des véhicules utilitaires du barème des indemnités kilométriques est d'ordre général. On la retrouve dans différentes situations :
En matière de BNC, elle résulte de la réponse ministérielle BOSSON n° 59007 du 04/01/1993 et du BOI-BNC-BASE 40-60-40-20, paragraphe 570.
En matière d'impôt sur le revenu, le salarié peut évaluer ses dépenses de carburant de manière forfaitaire en utilisant le barème carburant, les autres dépenses étant déduites pour leur montant réel et justifié correspondant à l'utilisation professionnelle du véhicule (BOFiP-BAREME-000003-09/02/2022). Le barème ci-dessous s'applique sur le véhicule utilisé par le salarié à titre professionnel, qu'il en soit ou non propriétaire (BOFiP-RSA-BASE-30-50-30-20-§ 480-24/02/2017).
Frais de carburant au kilomètre pour 2021 | |||||
Véhicules automobiles | Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | ||||
Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL | Puissance | Frais de carburant au km |
3 à 4CV | 0,079 € | 0,102 € | 0,064 € | < 50 cc | 0,033 € |
5 à 7CV | 0,097 € | 0,125 € | 0,079 € | De 50 cc à 125 cc | 0,067 € |
8 et 9CV | 0,116 € | 0,149 € | 0,094 € | 3, 4 et 5CV | 0,085 € |
10 et 11C | 0,131 € | 0,168 € | 0,105 € | Au-delà de 5CV | 0,118 € |
12CV et + | 0,145 € | 0,187 € | 0,117 € | ||
Le barème carburant ne peut concerner que des véhicules susceptibles d'un usage mixte, c'est-à-dire personnel et professionnel. Aussi se trouvent exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que les camions et les véhicules utilitaires.
En matière de BIC, les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée peuvent également enregistrer chaque année de manière forfaitaire, selon le même barème, les frais relatifs aux carburants supportés à raison des déplacements et voyages professionnels, des véhicules et deux-roues motorisés à usage mixte. Sont donc exclus les véhicules ou deux-roues motorisés uniquement utilisés pour un usage professionnel, tels que les scooters des entreprises de livraison, les camions, les tracteurs, les véhicules utilitaires, ainsi que les véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport des personnes ou des marchandises.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
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