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Indemnites kilometriques et frais de deplacement

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Sacha78990
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Ecrit le: 20/03/2008 17:08
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Bonjour à tous ! Je viens de découvrir ce site très sympathique et j'ai besoin d'aide.
Je travaille dans une toute petite structure (4 personnes). L'un des salariés fait 190 km par jour pour venir travailler. Avons nous le droit de lui payer ses indemnités kilométriques ?
2è chose, lorsqu'il part en déplacement et qu'il ne revient pas avec les factures, pouvons nous lui régler des indemnités de frais de déplacement sur sa note de frais d'indemnités KM ?
Merci pour votre aide
Sacha
Vénaïg Le Bris
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 17:43
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Bonjour,

Vous dites :

Citation
L'un des salariés fait 190 km par jour pour venir travailler. Avons nous le droit de lui payer ses indemnités kilométriques ?


Je dirais que c'est un arrangement entre l'employeur et le salarié, que de régler des indemnités kilométriques. L'employeur, n'est pas responsable du trajet que son salarié doit effectuer pour venir à son lieu de travail (s'il n'y a pas eu de changement dans le lieu de travail, bien évidemment).

Citation
2è chose, lorsqu'il part en déplacement et qu'il ne revient pas avec les factures, pouvons nous lui régler des indemnités de frais de déplacement sur sa note de frais d'indemnités KM ?


Pour cette seconde question, je dirais que vous pouvez indemniser ce salarié ; mais pour se faire rembourser certaines factures (entrant dans le cadre de l'activité de l'entreprise), il faut un justificatif. Sinon, qu'est-ce qui peut prouver que le salarié à bien eu des frais dans le cadre de son travail ?

Cordialement,

Dramiug


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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 18:15
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Citation : Sacha78990 @ 20.03.2008 à 17:08

2è chose, lorsqu'il part en déplacement et qu'il ne revient pas avec les factures, pouvons nous lui régler des indemnités de frais de déplacement sur sa note de frais d'indemnités KM ?


Bonjour,

Vous pouvez rembourser votre salarié sous la forme d'un forfait pour certains frais professionnels.

Je vous invite à visiter le site de l'URSSAF à ce propos:

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dos...ionnels_01.html

Cordialement,


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Nadine


Jipe
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 19:59
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Bonsoir,

Pour rebondir sur ce sujet... Si l'employeur indemnise les trajets domicile/lieu de travail alors prévenez bien votre salarié qu'il ne pourra pas - à mon avis - opter pour les "frais réels" pour sa déclaration d'impôts sur le revenu.

Cordialement,

PS : ces indemnités ne seront pas soumises au charges sociales mais vous avez intérêt à avoir un dossier "blindé" vu la somme que ces indemnités (non obligatoires) pourra représenter en cas de contrôle Urssaf et/ou fiscal. Faites tenir une fiche mensuelle (détaillée) à votre salarié qui serait signée par l'employeur et le salarié en fin de chaque mois.


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Jipé
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 21:12
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Bonsoir,

Par contre, les remboursements de frais sont soumis à l'Impôt sur le revenu et il faut les intégrer pour la DADS.
Vénaïg Le Bris
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 21:17
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Citation : Magda @ 20.03.2008 à 21:12
Par contre, les remboursements de frais sont soumis à l'Impôt sur le revenu et il faut les intégrer pour la DADS.

Bonsoir Magda,

Je souhaiterais juste une précision : étant donné que dans le cas présent, les indemnités kilométriques concernent les trajets travail-domicile, et non les trajets dans le cadre du travail, faut-il vraiment intégrer ces notes de frais dans la DADS-U ?

Cordialement,

Dramiug


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Jipe
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 21:28
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Citation : Magda @ 20.03.2008 à 21:12
Bonsoir,

Par contre, les remboursements de frais sont soumis à l'Impôt sur le revenu et il faut les intégrer pour la DADS.

Bonsoir,

A mon avis les remboursements de frais (style indemnités kilométriques) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
...mais peut-être ne parlons pas de la même nature de frais ...?

cordialement


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Jipé
Nad64
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 22:35
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Bonjour,

Citation
Jipé
Pour rebondir sur ce sujet... Si l'employeur indemnise les trajets domicile/lieu de travail alors prévenez bien votre salarié qu'il ne pourra pas - à mon avis - opter pour les "frais réels" pour sa déclaration d'impôts sur le revenu.


Oui, il pourra opter pour les frais réels tout en rajoutant à ses revenus imposables les indemnités versés.

Citation
Magda
Par contre, les remboursements de frais sont soumis à l'Impôt sur le revenu et il faut les intégrer pour la DADS.


Là, je ne suis pas vraiment d'accord. Les indemnités ne sont pas soumises à l'IR.

Cordialement,


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Nadine


David06400
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 22:55
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Bonsoir,

Je suis d'accord avec Magda, les indemnités kilométriques lorsqu'elles couvrent le trajet domicile/travail sont soumises à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarées par le salarié qui les a perçues.

En effet le trajet domicile/travail est normalement couvert par l'abattement de 10 % (ou la déduction frais réels), donc si ce trajet est pris en charge par l'employeur le montant correspondant à la prise en charge est ajouté au salaire imposable du salarié.

C'est sur ce montant majoré (net imposable+indemnités kilométriques) que sera calculé l'abattement de 10% ou que s'imputera la déduction pour frais réels.

Cordialement,


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Diplômé d'expertise comptable en mai 2016
DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
BTS Comptabilité en 1993

Nad64
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Re: Indemnites kilometriques et frais de deplacement
Ecrit le: 20/03/2008 23:09
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Message édité par Nad64 le 20/03/2008 23:17
Bonsoir,

Mea culpa, site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...sprof&sfid=1210

Citation

Remboursement de frais par l'employeur

Lorsque vous choisissez la déduction de 10%, les allocations ou remboursements pour frais d'emploi que vous attribue votre employeur, ne sont pas à imposables si les frais en question :

* ont un caractère professionnel
* correspondent à des dépenses réelles
* peuvent être justifiés
* sont spécifiques : ils ne doivent pas être déjà couverts par la déduction de 10%

Si vous êtes salarié de la région parisienne, vous n'êtes pas imposable sur la part de vos titres de transport en commun remboursée par votre employeur (bien que ces frais soient déjà couverts par la déduction).


Que ce soit pour les frais réels ou abattement 10%, les indemnités domicile/travail (je crois qu'il y a eu confusion) sont imposables.

Cordialement


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Nadine


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