bonjour
je dois rembourser des indemnités kilométriques à un salarié, je sais que la TVA est exclue au droit à déduction
par contre il a des frais de péage, que je rembourse, mais je ne sais pas si je peux récupérer la TVA, car le véhicule n'appartient pas à l'entreprise, et que si je ne récupère pas de TVA sur les IK, alors pourquoi je pourrais les récupérer sur les péages
merci pour vos réponses
Bonsoir,
Depuis le 01.01.2001, les péages sont soumis à TVA. Elle figure donc sur tous les reçus de péage.
Cette TVA est déductible pour l'ensemble des véhicules y compris pour les VP et les véhicules personnels d'un salarié. Mais il faut pouvoir prouver que le déplacement a bien été effectué pour les besoins de l'entreprise.
Afin de vérifier le caractère professionnel de ces déplacements, l'administration demande à ce que soient portés au verso des reçus (dans l'espace prévu à cet effet) les mentions obligatoires suivantes (prévues à l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI) :
- l'identification complète de l'entreprise (nom ou raison sociale, adresse, lieu du siège social) => un petit tampon encreur peut s'avérer bien utile dans ce cas !!!
- le numéro d'immatriculation du véhicule
- le nom de l'utilisateur
- l'objet du déplacement
Il n'y a jamais de TVA sur les indemnités kilométriques.
Cordialement
Bonjour
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