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Indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Publié le
Modifié le 24/02/2017
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Véhicule de fonction

Est-il fiscalement plus intéressant, pour une entreprise, d'acheter un véhicule ou d'utiliser le véhicule personnel du salarié ou du dirigeant / exploitant individuel ?
Et pour le salarié, quelle est la solution la plus avantageuse ?

Comment choisir entre les indemnités kilométriques ou un véhicule de fonction ?

Ne sont concernés par cette question que les véhicules de type berline, 4x4, monospace, etc., les véhicules utilitaires devant obligatoirement être achetés par l'entreprise.

La présente note liste les conséquences fiscales, du point de vue du salarié / dirigeant ou exploitant individuel puis du point de l'entreprise.

Comme vous le verrez, le sujet est très large...
Aussi il n'a pas été possible de développer en détail chaque composante du raisonnement. Il s'agit ici de présenter les éléments principaux à prendre compte lors de la prise de décision. Pour une analyse plus précise, il conviendra de se rapprocher de votre expert-comptable ou de votre avocat fiscaliste.

 

Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.

Indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?

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