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Indemnités kilométriques EI

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Cira
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Ecrit le: 01/12/2007 19:50
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Bonjour,
La propriétaire d'une entreprise individuelle utilise le véhicule de son conjoint pour tous les déplacements professionnels (notamment les courses car c'est une entreprise de restauration rapide). peut-elle constater toutes les dépenses afférant à l'utilisation professionnelle du véhicule par le biais des indemnités kilométriques ? quelles sont les modalités et les écritures à passer dans ce cas ?
Merci sincèrement de votre aide.
Dda
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Re: Indemnités kilométriques EI
Ecrit le: 01/12/2007 20:46
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Bonsoir,

Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'IR
Lorsque le véhicule appartient au chef d'entreprise et n'est pas inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise, celle-ci peut comprendre dans ses charges d'exploitation la quote-part des frais afférente à l'utilisation professionnelle de ce véhicule : prime d'assurance, frais d'entretien et de réparations, carburant.

Lorsque l'entreprise relève des BNC, l'évaluation des frais peut se faire par référence au barème kilométrique forfaitaire publié tous les ans par l'administration fiscale pour les salariés (reproduit ci-après).

Par ailleurs, les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée sont autorisés à utiliser un barème "carburant" spécifique. Ce barème est également applicable aux titulaires de BNC pour les automobiles qu'ils prennent en leasing ou en crédit-bail.

Source : http://www.apce.com/index.php?pid=559

Quant à l'enregistrement comptable :

625 D
108 C ou 512 C
Cira
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Re: Indemnités kilométriques EI
Ecrit le: 01/12/2007 21:29
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Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse. J'aurais besoin de quelques précisions si vous voulez bien:
Il s'agait en fait d'une entreprise relevant du BIC régime réel simplifié. Elle doit donc utiliser le barême "carburant" et non celui du "kilométrage pofessionnel" ? (régime fiscal réel simplifié veut-il dire comptabilité super-simplifiée ?)
L'exercice s'étendant du 01/09/2006 au 31/08/2007, elle doit donc se référer aux deux barêmes fiscaux de 2007 et 2008 ?
A quelle périodocité les écritures doivent elles être passées et quelles pièces justificatives sont exigées (les factures d'achat des marchandises comportant l'adresse des lieux d'approvisionnement peuvent constituer des preuves des trajets par exemple)?

Merci encore
Dda
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Re: Indemnités kilométriques EI
Ecrit le: 02/12/2007 11:08
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La comptabilité super simplifiée (régime du réel simplifié) :

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale ont la faculté de dresser une comptabilité dite « super-simplifiée », ayant pour conséquence notamment :

- la tenue d'une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements) ;
- la possibilité de centraliser les écritures comptables trimestriellement ;
- l'absence de justification des frais généraux payés en espèces dans une limite de un pour mille du chiffre d'affaires avec un minimum de 150 euros. Sont visées les dépenses accessoires telles que le parking, les pourboires etc ;
- une déduction forfaitaire des frais de carburant par référence aux barèmes établis par l'administration fiscale ;
- en fin d'exercice, une évaluation simplifiée des stocks de marchandises et des travaux en cours ;
- la possibilité d'être dispensé de produire un bilan si le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 153 000 euros pour l'activité de vente et de fourniture de logement, ou à 54 000 euros pour la prestation de services.

Les sociétés commerciales imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) ou les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou ayant opté pour l'IS ne peuvent pas bénéficier de la comptabilité « super-simplifiée ». Elles doivent donc tenir une comptabilité selon les règles classiques.

Source : http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/regi..._imposition.pdf

Quant à l'enregistrement comptable, à mon avis on peut le passer chaque mois.
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