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Indemnités km pour un gérant de SCI

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Kristi777
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Ecrit le: 28/08/2021 13:40
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Bonjour,

J'aurais cette question : une SCI soumise à l'IS peut-elle déduire dans ces frais les indemnités km concernant le trajet domicilie- siège de la société, de son gérant (majoritaire) ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Ama945
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Re: Indemnités km pour un gérant de SCI
Ecrit le: 04/09/2021 09:09
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Message édité par Ama945 le 04/09/2021 09:12

Bonjour

Je vous invite à lire cet article des Editions Francis Lefebvre.

Il indique que les frais de déplacement domicile-travail sont rarement déductibles du résultat d'une entreprise. Pour les salariés car ils doivent correspondre à un travail effectif, et pour les dirigeants, car ils doivent être engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Seule exception, les exploitants individuels, pour lesquels sont déductibles les frais de déplacement lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 km. Au delà, il faut justifier la distance par des circonstances particulières (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 60).

Cordialement

Kristi777
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Re: Indemnités km pour un gérant de SCI
Ecrit le: 04/09/2021 13:25
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Merci pour les différents liens de textes.

Je m'interroge cependant : dans le cas présent, il s'agit d'un gérant de SCI qui n'est pas salarié (plus de 90% des parts). Le gérant habite à 41 km du siège de la SCI. Lorsque celui-ci se rend au siège (de son domicile à son lieu de travail) ne peut-on pas considérer que les frais de déplacement sont justifiés pour les besoins de l'activité professionnelle ?

Pourrait-on trouver quelques extraits de textes réglementaires complémentaires qui répondrait à cette question précise ?

Merci

Cordialement,

Kristi777

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