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Indemnités liées à un contrat d'apprentissage.

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Fleur9311
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Ecrit le: 03/08/2006 18:44
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Bonjour,

Savez vous dans quel compte doit on enregistrer les indemnités reçues par l'employeur de la part de la DDTE ou du cfa lors d'un contrat d'apprentissage?

merci
Antoine59
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Re: Indemnités liées à un contrat d'apprentissage.
Ecrit le: 03/08/2006 19:39
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Dans le compte 740 "subvention d'exploitation".

Cordialement
Fleur9311
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Re: Indemnités liées à un contrat d'apprentissage.
Ecrit le: 03/08/2006 21:03
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Merci antoine pour ta réponse.

Mais il y a de la tva sur les subventions d'exploitation'Doit on la faire apparaitre ou mettre la totalité en 740.
Je ne pense qu'il y en ait car c'est une aide mais c'est juste à titre de confirmation.

En tout cas merci beaucoup
Lapuce
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Re: Indemnités liées à un contrat d'apprentissage.
Ecrit le: 04/08/2006 13:24
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Bonjour,

J'ai essayé de me renseigner auprès d'un expert comptable et il met les aides dans le compte 771.

Quelqu'un pourrait il nous faire part de son avis.


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Tuesday
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Re: Indemnités liées à un contrat d'apprentissage.
Ecrit le: 04/08/2006 18:00
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Bonjour,

le plan comptable général prévoit le compte 74 pour l'enregistrement des subventions d'exploitation.

Dans ce cas précis d'aide de l'Etat pour un contrat d'apprentissage, qui s'étale généralement sur deux ou trois ans, il faudrait, à mon avis, constater chaque année en produit, la quote-part de subvention perçue.

Je propose cette technique pour l'enregistrement comptable:

1°) - Dès que l'on a connaissance de l'accord de l'Etat pour le versement de l'aide, passer l'écriture suivante:

débit du compte 4417(xxx)-Etat, subventions d'exploitation à recevoir

crédit du compte 487(xxx)-Produits constatés d'avance

2°)-En fin d'exercice, enregistrer la quote-part de subvention reçue:

débit du compte 487(xxx)-Produits constatés d'avance

crédit du compte 74(xxx)-Subvention d'exploitation-Contrat d'apprentissage

et ainsi de suite, jusqu'au terme du contrat d'apprentissage.

En cas de rupture du contrat:

contrepasser partiellement les écritures au 487(xxx) e 4417(xxx).

Par ailleurs, je ne pense pas que les aides de l'Etat pour les contrats d'apprentissage, soient soumis à TVA.

Qu'en pensez-vous ?

Dan.
Tuesday
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Re: Indemnités liées à un contrat d'apprentissage.
Ecrit le: 04/08/2006 18:44
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Re bonjour,

permettez-moi de rectifier le point n°2 de mon précédent post :

remplacez la précédente rédaction par celle-ci:

enregistrer la quote-part de subvention reçue comme suit:

débit du compte 512(xxx)-Banque
crédit du compte 74(xxx)-Subventions d'exploitation, contrat d'apprentissage

et passer l'écriture concomitante suivante:

débit du compte 487(xxx)-Produits constatés d'avance
crédit du compte 4417(xxx)-Etat, subventions d'exploitations à recevoir

Merci.

Dan.
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