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Indemnités cp pour démission cdi

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Frouleau
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Ecrit le: 17/10/2012 22:44
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Bonjour,

je sais qu'il existe de nombreux message sur le sujet des ICCP.

Je quitte mon cabinet le 09/11/2012. Je suis au cabinet depuis le 30/08/2010.

30 jours de CP par an

Il me reste pour l'année 2011-2012, 6 CP
Pour l'année en cours je vais acquérir 12,5 CP jusqu'au 09/11/2012

Méthode du 1/10ème :

Brut cumulé du 01/06/2011 au 31/05/2012 : 25 265*0.10*6/30 = 505 ¤
Brut cumulé du 01/06/2012 au 08/11/2012 : 11 000*0.10 = 1 100 ¤
Soit un total de 1 605 ¤

Dans mon salaire brut de référence j'inclus :
- Salaire mensuel brut
- Heures supplémentaires
- Prime 13ème (inscrite dans mon contrat)

Méthode du maintien de salaire :

2 000/23*18,5 = 1 370 ¤
- 23 car nb de jours ouvrables

Méthode du 1/10ème préférable.

Mon raisonnement est-il bon'

Merci de vos réponses.
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Indemnités cp pour démission cdi
Ecrit le: 18/10/2012 08:15
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Bonjour,

Premièrement, les 12,5 sont à arrondir à 13.

Deuxièmement, il faut raisonner période par période (2011/2012 et 2012/2013) : faire la comparaison sur chacune d'entre elle puis faire la somme des deux solutions les plus avantageuses.

Troisièmement - pour 2011/2012 - à ma connaissance, il faut faire la comparaison sur l'ensemble de la période. Je comparerais donc 25 265 x 0.10 et 2 000 / 23 x 30 (à moins que vous ayez acquis, sur 2011/2012, de jours supplémentaires de congés pour fractionnement auquel cas il faut adapter le multiplicateur) et j'y ôterais les indemnités de congés payés touchées pour les 16 jours déjà pris.

Cordialement.


--------------------
Katpy
ProfilKatpy
Comptable général en entreprise
  • 51 - Marne
 
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Comptable général en entreprise


Re: Indemnités cp pour démission cdi
Ecrit le: 23/10/2012 21:25
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Bonjour,

Je pense que votre méthode de calcul est bonne si ce n'est pour la méthode du maintien de salaire que l'on appelle également la règle du 26ème dû au fait que l'on considère qu'il y a quatre dimanches par mois. Aussi, je ferai le calcul suivant : 2000 * 18.5 jours / 26 = 1423 ¤. La méthode du 1/10 ème est plus avantageuse car vous avez des heures supplémentaires.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Cordialement,
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