Re: Indemnités pour mise à la retraite
Ecrit le: 08/10/2006 00:32Bonjour Sikone,
c'est une question complexe à traiter.
Pour rester simple:
1°) Du point de vue comptable:
A mon avis, je ne vois pas vraiment quel serait votre intérêt de constituer des provisions en fin de parcours du salarié puisqu'il semblerait que vous n'ayiez rien fait jusqu'à présent au titre de l'engagement de retraite.
Même si vous souhaitez changer de méthode, l'avis du comité d'urgence du CNC ne l'autorise pas.
2°) Du point de vue fiscal,
il est interdit de déduire les provisions de charges passées en raison du départ à la retraite ou pré-retraite du personnel.
Si vous constituez de telles provisions, vous devrez réintégrer les dotations sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale.
Espérant que cela puisse vous aider dans votre décision.
Dan.
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