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Revue Fiduciaire

Indemnités pour mise à la retraite

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Sikone
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  • 01 - Ain
 
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Ecrit le: 04/10/2006 16:16
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Bonjour,

J'ai un client, dont l'exercice social s'est terminé fin septembre, qui me demande si on peut passer une provision pour les indemnités de mise à la retraite d'un salarié.

En effet, le salarié va être mis à la retraite d'ici la fin de l'année, le montant de l'indemnité est connu.

Peut-on provisionner l'indemnité pour mise à la retraite sur les comptes clos en septembre ou pas ? Si oui, quel est l'incidence fiscale concernant cette provision'
Si non, quel est le fait générateur pour l'enregistrer en comptabilité sur le nouvel exercice

Pouvez vous m'aider merci
Tuesday
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Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Re: Indemnités pour mise à la retraite
Ecrit le: 08/10/2006 00:32
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Bonjour Sikone,

c'est une question complexe à traiter.

Pour rester simple:

1°) Du point de vue comptable:

A mon avis, je ne vois pas vraiment quel serait votre intérêt de constituer des provisions en fin de parcours du salarié puisqu'il semblerait que vous n'ayiez rien fait jusqu'à présent au titre de l'engagement de retraite.

Même si vous souhaitez changer de méthode, l'avis du comité d'urgence du CNC ne l'autorise pas.

2°) Du point de vue fiscal,

il est interdit de déduire les provisions de charges passées en raison du départ à la retraite ou pré-retraite du personnel.
Si vous constituez de telles provisions, vous devrez réintégrer les dotations sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale.

Espérant que cela puisse vous aider dans votre décision.

Dan.
locompta17
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  • 31 - Haute-Garonne
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Indemnités pour mise à la retraite
Ecrit le: 08/10/2006 21:20
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Bonsoir,

La provision pour engagement de retraite constitue la méthode préférentielle, donc on peut opter. Cependant il faudra appliquer cela à tous les salariés, et l'option constituera un changement de méthodes.

bonne soirée


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