BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Indemnités pour rupture de lettre de mission

1
1 738
0
1 réponse
1 738 lectures
0 vote

Hookipa
ProfilHookipa
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 18/10/2007 17:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Hookipa le 18/10/2007 17:36

Un client m'a été envoyé par un organisme banquaire pour établir un prévisionnel comptable pour la constitution du dossier de prét bancaire pour l'acquisition d'un fonds de commerce. J'ai bien spécifié au client que quelque soit l'issue de notre collaboration je ne lui facturerais pas le prévisionnel.Lors de la remise du document 15 jours plus tard ,je lui ai fait signé une lettre de mission que j'avais préparé avec clauses suspensives au mois de Juin pour une durée allant du 01/09/07 au 31/12/07.
Fin aout, le client m'annonce qu'il ne veut travailler avec notre cabinet, prétextant que nous n'avions pas discuté la manière de travailler et il me précise qu'il m'avait bien signalé qu'il devait contacter le comptable du cédant du fonds de commerce.Il invoque un abus de position car c'est sa première affaire et ne connaissant pas les pratiques, il a signé cette lettre de mission sans savoir que ce document nous lier.
Puis je lui réclamer des dommages et intêrets, sachant que je n'ai pas travaillé pour ce client mis à part le prévisionnel et qu'il a démarré son activité au 01/10/07?
Si c'est le cas que puis je lui facturer?

Merci pour vos conseils

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnités pour rupture de lettre de mission
Ecrit le: 18/10/2007 22:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir !

Oui, je crois que le mieux est de lui adresser une facture pour votre prévisionnel. Cela me semble la meilleure solution et la prochaine fois expliquez de façon plus claires les incidences d'une lettre de mission !
cordialement


--------------------
Jipé
Retour en haut




1
1 738
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer