Indemnités de prévoyance : comment déterminer qui finance quoi

Bonsoir à tous,

Établissant des bulletins de salaire pour différents clients, je suis confrontée à différentes conventions collectives ainsi qu'à la loi de mensualisation.

Pour ce qui concerne le financement de la garantie de salaire couverte par les régimes de prévoyance, c'est bien entendu différents selon les cas.

Par exemple : la convention nationale de l'Animation est claire sur le sujet :

Article 8.8 - Taux de cotisations

a. A la charge exclusive de l’employeur :
0,05% du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel NON indemnisé par la sécurité sociale (Art 8.4)

b. A la charge exclusive du salarié
0,25% du salaire brut total, destiné au financement de la garantie incapacité (Art 8.5)

c. A la charge de l’employeur et du salarié
0,13% pour la garantie décès (Art 8.2) dont 0,01% au titre du maintien des garanties décès de l’article 7.1 de la loi Evin. 0,07% pour la garantie rente éducation (Art 8.3) 0,18% pour la garantie invalidité (Art 8.6)

Autrement dit, le montant des indemnités servies pour garantir le salaire d'un salarié malade, est intégralement NON soumis à cotisations puisqu'à la charge de l'employeur étant donné le salarié cotise seul à 0,25 % pour la garantie Incapacité

Mais qu'en est-il du régime social des IJ Prévoyance lorsque la CC ou un contrat collectif facultatif sont muets sur la répartition des garanties couvertes par le taux de cotisations ?

Les textes sont clairs : le régime social des IJ Prévoyance suivent la répartition des taux de cotisations.
Si le taux est réparti à 40 % salarial / 60% patronal, le montant des IJPREV est soumis à cotisations pour 60% et les 40% restants sont donnés en net.

Pour autant, je reste dubitative.

En effet, si on connait la composition du taux de cotisation et si la partie concernant la garantie de salaire correspond au minimum au taux salarial, alors peut-on, de son propre chef, considérer que le financement de cette garantie est supportée uniquement par le salarié et, par suite, ne pas assoir de cotisations sur ces indemnités ?

Exemple : société sans convention
Taux global cadre sur la TA de 1,79% qui couvre le décès et l'incapacité.
Taux patronal : 1,50% obligatoire (depuis 1945) pour la garantie décès et obsèques
Taux salarial : 0,29 %
Le contrat ne dit rien sur la répartition salarial / patronal.

Peut-on décréter que le taux salarial couvre la garantie de salaire et donc échapper aux cotisations sur les remboursements ?

je vous remercie pour votre attention et espère que ces considération ne terniront pas ce WE plus long d'une heure :)))

Nafta