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Indemnités de prévoyance et convention collective

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Marionbere
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Ecrit le: 01/09/2009 21:17
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Bonjour,
nous avons un salarié qui est en arrêt depuis 1 ans, notre convention collective prevoit un contrat de prévoyance qui prend le relais à partir de 30 jours de carence et à hauteur de 80 % du salaire Brut, le problème est qu'a priori le montant des indemnités que nous recevons de la prévoyance et que nous reversons au salarié ne sont pas soumises à toutes les charges.
Pouvez-vous m'indiquez quelles sont les cotisations qui entre en compte.
Merci
Xynezia
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 02/09/2009 08:51
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Bonjour,

La quote part d'indemnité prévoyance correspondant à la part salariale de la cotisation ne sont pas soumisent à charge.

Exemple si la cotisation est 60% employeur 40% salarié, 40% des indemnités prévoyances sont exonérées.

Cordialement,


--------------------
Tom
Marionbere
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 05/09/2009 23:26
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Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement
Xynezia
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 06/09/2009 10:20
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Citation : Marionbere @ 05.09.2009 à 23:26
Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement

Oui c'est bien cela

Salutations


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Tom
Jeff84
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 07/09/2009 11:18
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Bonjour,

Petite précision : l'indemnité est également soumise à CSG/CRDS pour la part patronale, même si les cotisations correspondantes ont déjà été soumises (ne cherchez pas de logique...).

Cordialement,


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