Ecrit le: 01/09/2009 21:17Bonjour,
nous avons un salarié qui est en arrêt depuis 1 ans, notre convention collective prevoit un contrat de prévoyance qui prend le relais à partir de 30 jours de carence et à hauteur de 80 % du salaire Brut, le problème est qu'a priori le montant des indemnités que nous recevons de la prévoyance et que nous reversons au salarié ne sont pas soumises à toutes les charges.
Pouvez-vous m'indiquez quelles sont les cotisations qui entre en compte.
Merci
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 02/09/2009 08:51Bonjour,
La quote part d'indemnité prévoyance correspondant à la part salariale de la cotisation ne sont pas soumisent à charge.
Exemple si la cotisation est 60% employeur 40% salarié, 40% des indemnités prévoyances sont exonérées.
Cordialement,
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 05/09/2009 23:26Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 06/09/2009 10:20Citation : Marionbere @ 05.09.2009 à 23:26
Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement
Oui c'est bien cela
Salutations
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 07/09/2009 11:18Bonjour,
Petite précision : l'indemnité est également soumise à CSG/CRDS pour la part patronale, même si les cotisations correspondantes ont déjà été soumises (ne cherchez pas de logique...).
Cordialement,
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 15/11/2021 11:51Bonjour
je reviens vers vous pour votre réponse au sujet des indemnités de prévoyance
voilà moi je perçois les indemnités complémentaire de la prévoyance de mon travail
et je vois que le cabinet comptable a prit des charges sur moi et mon employeurs
est ce normal et que dois je faire
merci
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