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Indemnités de prévoyance et convention collective

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Marionbere
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Ecrit le: 01/09/2009 21:17
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Bonjour,
nous avons un salarié qui est en arrêt depuis 1 ans, notre convention collective prevoit un contrat de prévoyance qui prend le relais à partir de 30 jours de carence et à hauteur de 80 % du salaire Brut, le problème est qu'a priori le montant des indemnités que nous recevons de la prévoyance et que nous reversons au salarié ne sont pas soumises à toutes les charges.
Pouvez-vous m'indiquez quelles sont les cotisations qui entre en compte.
Merci
Xynezia
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 02/09/2009 08:51
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Bonjour,

La quote part d'indemnité prévoyance correspondant à la part salariale de la cotisation ne sont pas soumisent à charge.

Exemple si la cotisation est 60% employeur 40% salarié, 40% des indemnités prévoyances sont exonérées.

Cordialement,


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Marionbere
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 05/09/2009 23:26
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Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement
Xynezia
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 06/09/2009 10:20
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Citation : Marionbere @ 05.09.2009 à 23:26
Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement

Oui c'est bien cela

Salutations


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Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 07/09/2009 11:18
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Bonjour,

Petite précision : l'indemnité est également soumise à CSG/CRDS pour la part patronale, même si les cotisations correspondantes ont déjà été soumises (ne cherchez pas de logique...).

Cordialement,


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Coralis
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Re: Indemnités de prévoyance et convention collective
Ecrit le: 15/11/2021 11:51
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Bonjour

je reviens vers vous pour votre réponse au sujet des indemnités de prévoyance

voilà moi je perçois les indemnités complémentaire de la prévoyance de mon travail

et je vois que le cabinet comptable a prit des charges sur moi et mon employeurs

est ce normal et que dois je faire

merci

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