Bonjour
l'un de mes salariés est en maladie depuis le 20/04/17.
Nous sommes sous convention syntec avec un régime de prévoyance pris en charge intégralement par l'employeur.
N'ayant pas 1 an d'ancienneté ce salarié ne bénéficie pas du maintien de salaire, ne perçoit que les IJSS.
Au bout d'1 mois de franchise, la prévoyance a pris le relais à hauteur de 85%.
Je viens de recevoir le bordereau de cet organisme qui m'indique un montant d'indemnité de 1839.44€.
Pourriez-vous m'indiquer comment de quelle manière je dois saisir ce montant sur le bulletin'
Merci d'avance pour votre retour
Alexandra
Bonsoir,
Si il y a maintien partiel, le maintien est effectué par une caisse de prévoyance.
Dans votre cas la totalité est soumis à cotisations sociales, puisque la garantie est financée uniquement à 100% par l'employeur. Il faut faire un bulletin de paye, attention à la réduction fillon si elle existe pour les premier mois de l'année.
(Le plus souvent la garantie prévoyance de maintien de salaire est financé en partie par l'employé et en partir par l'employeur, souvent 40/60 dans ce cas la part qui a été financé par le salarié au travers du précompte de ses cotisations salariales n'est pas soumis à cotisation à contrario la part financé par l'employeur est soumis à cotisation sociale).
Lorsque l'employé qui est toujours en arrêt maladie mais a quitté l'entreprise la caisse de prévoyance verse l'indemnité journalière directement au salarié, il n'y a pas de cotisations sociales.
Il doit s'agit d'un salarié cadre, la CC prévoit un maintien de salaire après un an de présence votre salarié n'a pas l'ancienneté requise cela semble vouloir dire que votre entreprise a un accord supérieur à la convention collective puisque ce salarié est pris en charge.
Cordialement
Christian
Modérateur Compta Online
Bonjour
merci pour votre retour
ce salarié est cadre effectivement et la prévoyance a effectivement pris le relais au bout d'1 mois de franchise.
Nous avons perçu les indemnités jusqu'à la date de son départ, depuis il les perçoit directement.
Les cotisations prévoyance sont prises en charge à 100% pour les cadres par l'employeur, les indemnités prévoyance doivent donc être intégralement soumises à charges sociales.
Ce que je ne sais pas, c'est si ce montant d'indemnité est soumis à charges patronales et salariales, le salarié paie-t-il des charges sur ce montant?
Je dois considérer mes 1839,44 euros comme du salaire?
Merci d'avance
Alexandra
Bonsoir,
La prise en charge par une prévoyance du maintien de salaire n'est pas considéré comme un revenu de remplacement dès lors que le salaire est encore inscrit à l'effectif de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle toutes les cotisations sociales sont dues, part patronale et salariale proportionnellement à la part de l'employeur à financer le régime.
Cordialement
Christian
Modérateur Compta Online
 |
