BanStat
Logo Compta Online
Les Geeks des Chiffres

Indemnités de repas dans la restauration

1
7 647
1
1 réponse
7 647 lectures
1 vote
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/07/2006 12:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour a tous,

Je me permets de poster ce message car je travaille a temps partiel dans un restaurant en tant qu assistante de direction de 10H a 14h et je suis surprise quant au fait que je ne touche pas d indemnités de repas. Est normal sachant qu un chef de rang a temps partiel touche lui une indemnité repas ouun avantage repas?

Merci a tous.
Caroline94
ProfilCaroline94
Cadre du secteur privé
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Indemnités de repas dans la restauration
Ecrit le: 14/07/2006 17:49
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants ont l'obligation de nourrir leur personnel conformément aux articles D. 141-6, D. 141-7, D.141-8 et suivants du code du travail, et à l'article 35-2 de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997.
Pour remplir cette obligation, ils ont le choix entre deux solutions, à savoir :
- soit ils nourrissent effectivement leurs salariés. Dans ce cas, l'employeur met un repas à la disposition des salariés, le salarié consomme la nourriture dans l'entreprise et on parle "d'avantage nourriture". L'avantage nourriture qui est consommé par le salarié sera déduit de son salaire net à la fin du bulletin de paie
- soit la nourriture n'est pas consommée dans l'entreprise, et, pour compenser, l'employeur verse une indemnité compensatrice de nourriture.
Dans les deux cas, ces avantages en nature font partie du salaire brut qui va permettre de calculer le montant des cotisations sociales. Depuis le 1er juillet 2006, la valeur d'un repas est fixée à 3.17 €.
L'employeur est le seul à décider de la formule appliquée. Mais, une fois la formule choisie, il doit nourrir tous ses salariés quelles que soient leurs fonctions et leur durée de travail (temps partiel ou temps complet),
Sachant que selon l'usage, on compte 1 repas pour une demi-journée de 5 heures au plus, et 2 repas par journée de plus de 5 heures.
Enfin sachez que les temps de repas sont assimilés à du travail effectif qui doit être rémunéré comme tel, si et seulement si, pendant ce temps de repas, vous êtes à la disposition de votre employeur (article L. 212-4 du code du travail).

Par conséquent, étant présente pendant l'heure du repas, mais sachant que celui-ci n'est pas consommé. L'employeur doit appliquer une indemnité de nourriture.
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer