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Indemnités sécurité sociale supérieures au maintien

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Alex444
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Ecrit le: 24/06/2016 14:27
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Bonjour

Voilà la fiche de paye que j'arrive pas formuler:

(ouvrier absent tout le mois pour accident de travail, on utilise le maintien sur le brut 90%)
Les montants de la SS sont calculés et virés par la SS sur notre compte(subrogation)

salaire de base: 1516.67
Absence accident trav: -1516.67
Maintien à 90% : 1365.03
IJSS déduites : -1565

Salaire brut: - 553.36

Cotisations : *22.3% -123.40

Net : - 676.76
Ijss nettes: 1460.15

Net à payer : 783.39

ça me parait incorrect de pénaliser le salarié sachant qu'il a 1460.15 de SS et on lui donne que 783.39 à moins que mon raisonnement est faux.
Comment procéder ainsi quand le montant de SS est supérieur au maintien

Merci pour votre éclairage

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Re: Indemnités sécurité sociale supérieures au maintien
Ecrit le: 25/06/2016 04:34
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Bonjour,

Je ne comprends pas votre calcul. Vos 2 premières lignes s'annulent, puis vous retranchez 1565,00 de 1365,03. Pourquoi arrivez-vous à -553,36 ?

D'autre part, les cotisations négatives devraient réduire le brut négatif, et non l'aggraver.

Cordialement

Mozo
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Re: Indemnités sécurité sociale supérieures au maintien
Ecrit le: 25/06/2016 14:34
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Message édité par Mozo le 25/06/2016 14:43

Bonjour,

D'où viennent les IJSS de 1365.03 € ?

Il vaut mieux respecter le mois civil et pré-décompter les IJSS sur chaque mois et éventuellement régulariser à la fin de l'arrêt ou des relevés de sécurité sociale.

L'indemnité journalière d'accident du travail est de 60% du dernier salaire pour les 28 premiers jours

puis 80%.

La sécurité sociale compte en jour calendaire 1 mois est égal à 1/30,42.

1516.67 / 30,42 = 49,86

49,86 * 0,60 = 29,92 IJSS journalier.

Indemnisation commence le 4ème jours... pour le mois de juin cela donne 29,92 * 27 = 807,84 IJSS brut et 638,19 net.

**********************************

Selon votre donnée, vous devez maintenir 90% du brut

1516.67 * 0,90 = 1365.03

1365,03 de garantie sur lequel vous déduisez la part sécu 807.,84 le complément de l'employeur est donc en théorie 557,19

***********************************

Sur le bulletin de paye

Avant le brut

+ Salaire de base

- Déduisez l'absence

- Vous déduisez IJSS (Brut)

+ Complément maintien de salaire + 557,19

= Brut

- Cotisations sociales

Après le net imposable

+ IJSS de sécurité sociale (net)

Nota : le montant des IJSS est fictif il faudra le déterminer notamment au vue du bordereau de sécurité sociale

Cordialement

Christian

Alex444
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Re: Indemnités sécurité sociale supérieures au maintien
Ecrit le: 25/06/2016 17:46
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Bonjour

Merci Mozo

je vous explique les indemnités SS commencent le premier jour d'arrêt et pas le quatrième. il s 'agit d'accident de travail et pas de maladie arrivé le 1er avril . Le premier mois c'était avril , j'ai pu déduire les indemnités de SS du maintien de salaire sans problème. Le mois de mai, il y a eu 1565 de SS pour la période de mai uniquement. Et comme le salaire de référence pour l'accident de travail est le mois qui précède l'accident : c'est Mars. Le salarié a touché 1982€ à la fi de ce mois.

1985/30.42= 65.25 *80/100=52.20 *30=1565 (la journée du 31 n'a pas encore été payé

J'espère qu'avec ces éléments vous pouvez m'éclairer davantage et merci d'avance.

Mozo
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Re: Indemnités sécurité sociale supérieures au maintien
Ecrit le: 25/06/2016 18:32
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Peu importe des 3 jours le principe reste le même.

Il faut compléter les IJSS de façon à garantir au salarié 90% de son brut.

L'employeur doit compléter pour atteindre 90% du brut, si le salarié perçoit plus d'IJSS en raison que l'assiette de calcul d'IJSS est supérieur (mois précédent) il n'y donc pas de nécessite que l'employeur complète les IJSS.

Bien évidement le salarié perçoit la totalité des IJSS, dans un premier temps faite un salaire avec les IJSS perçu sans complément.... puis vous demanderez au salarié qu'il vous donne copie du bordereau de versement d'IJSS qui vous permettrait d'effectuer un décompte plus précis.

Cordialement

Christian

Alex444
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Re: Indemnités sécurité sociale supérieures au maintien
Ecrit le: 25/06/2016 18:49
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Message édité par Alex444 le 25/06/2016 18:53

Merci beaucoup Mozo

D'après ce que j'ai compris , le maintien n'est plus valable quand les indemnités SS sont supérieures. C'est à dire j'ai plus besoin de faire apparaître les deux rubriques maintien et IJSS déduites avec le brut. Je mets que les IJSS net en bas de la fiche de paie. Et l'assiette de cotisations sera 0. C'est ça?

(Pour le décompte de SS, j'ai pas de souci, je le reçois sur netentreprises)

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