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Indemnités transport

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Ecrit le: 06/05/2010 15:18
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Bonjour,

Je cherche à obtenir des renseignements concernant l'indemnité de Transport. Effectivement depuis quelques mois certaines entreprises reversent aux salariés une indemnité sur le net de la fiche de paie. Cette indemnité concerne certaines ou toutes les entreprises ?
Effectif, distance (domicile, travail).
C'est une nouvelle loi et je n'arrive pas à trouver des renseignements.
On prend le nombre de jour de présence et on multiplie par un taux.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Xynezia
ProfilXynezia
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Re: Indemnités transport
Ecrit le: 06/05/2010 17:50
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Bonjour,

il s'agit de la participation aux frais de transport institué par la loi de finance de 2009. Et applicable depuis le 1er janvier 2009, sous peine d’amende de 4e classe (trav art. R 3261-16)

L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen : de transports publics ou de services publics de location de vélos (trav art L 3261-2 et R 3261-1).

Vous trouverez plus de détail dans l'article R 3261

Cordialement


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